1. Contexte

La Fédération LE LEVIER est un réseau de Coopératives d’Épargne et de Crédit (CEC) avec une couverture nationale, elle regroupe 23 caisses populaires reconnues parmi les plus performantes et elle appuie 22 autres caisses. Sa mission est de supporter le développement des caisses populaires haïtiennes en mettant en place les services leur permettant d’accroître l’accès de toutes les couches de la population à des services financiers bancarisés. Elle sert de levier au développement local en favorisant la création d’entreprises et la création de richesse.

Fidèle à sa mission, la Fédération a élaboré un projet de développement et de mise en œuvre de produits financiers à moyen et long termes pour les personnes à faible revenu. La Banque Interaméricaine de Développement a approuvé ce projet à travers le Fonds Multilatéral d’Investissement (FOMIN), sa contribution s’élève à 550.000,00 dollars américains.

Dans le cadre de ce projet la Fédération Le Levier va élaborer les produits financiers répondants aux besoins de prêts au logement des couches à bas revenu et des financements à long terme des micro-entrepreneurs et de propriétaires de petites entreprises. Elle va aussi développer les capacités institutionnelles nécessaires aux caisses populaires pour recevoir des prêts à long terme et gérer la charge supplémentaire que cela représentera.

Durant cette phase pilote, les 3 caisses populaires Fraternité, Kotelam et Ressource Confiance ont été sélectionnées. Au terme de la coopération technique, la Banque accordera également trois prêts totalisant US$1,1 million pour rendre disponible les produits financiers développés par la Fédération auprès de leurs membres.

Les termes de référence suivants concernent l’étude de marché pour les produits financiers pour les personnes à faible revenu. Cette consultation rentre dans le cadre de la réalisation des activités de la composante 1 du dit projet.



2. Objectif
L’objectif de la consultation est d’entreprendre une étude de marché concernant les produits financiers à long termes pour les personnes à faible revenu dans les caisses populaires Fraternité, Kotelam et Ressource Confiance.

Détermination de la demande actuelle et potentielle (horizons 10 ans) en produits financiers pour le long terme, notamment pour le logement au niveau des trois caisses. L’étude précisera les besoins des clients de chaque caisse, en segmentant le marché et en mettant l’accent sur les besoins des plus défavorisés. Elle présentera une caractérisation détaillée des clients nécessitant les produits financiers. Il est prévu que le consultant détermine la demande réelle et potentielle pour chaque zone. Il déterminera les types de solutions (logements et améliorations de logement) possibles, les coûts et avantages de chaque type de solutions. L’évaluation de la demande de logements actuelle et prospective (à horizon 5 ans) tiendra compte :
- des revenus des ménages (à partir de l’étude, de projections démographiques, etc.) ;
- de l’adéquation de l’offre à la demande :(i) revenus des ménages / coût du logement produit selon les types d’habitat => quels Logements pour quels clients ; (ii) demande des ménages / volume de logements disponibles pour chaque type / Catégorie de population => couverture de la demande actuelle et future
Le consultant analysera également ales autres produits financiers à long termes qui pourraient être mis au point sur la base de leurs avantages et inconvénient.

2. Détermination de l’offre de produits financiers à long terme, notamment pour le logement au niveau des trois caisses. Il s’agira d’identifier les institutions de financement du logement dans les départements ciblés et les conditions de financement. Il faudrait également préciser le niveau de compétitivité de ces institutions par rapport aux trois caisses. Il faudrait faire également une revue générale de la filière du logement (opérateurs), une identification des terrains à la production de logements, Identification des déficiences et besoins d’amélioration / d'appui
L’Analyse du financement du logement pourrait s’appuyer sur les éléments suivants :
Les acteurs intervenant dans le financement du logement :
- Recensement des différents réseaux de distribution du crédit dans les trois départements ciblés: acteurs privés / publics : banques commerciales, établissements de crédit spécialisés (crédit hypothécaire), banques de l’habitat, caisses d’épargne, réseaux spécialisés, micro-finance...,
- dispositifs de rehaussement de crédit (fonds de garantie),
- En faveur de quels bénéficiaires (promoteurs / particuliers et pour quels projets (investissement immobilier locatif, promotion immobilière, crédit au particulier pour l’accession, prêt court à moyen terme / crédit à la consommation utilisé pour l’auto-construction)
- Ressources disponibles : typologie (dépôts, épargne, ligne de refinancement de l’Etat ou des bailleurs de fonds, marché financier) et caractéristiques (volume, maturité, coût).

L’offre actuelle de financement :
- caractéristiques des produits financiers existant (maturité, composition et nature du taux fixe/révisable), garanties exigées, conditions d’éligibilité : segmentation de la clientèle / plafonds de revenus et critères de solvabilité ;
- avantages comparatifs, limites et contraintes ;
- Situation du revenu mensuel minimum pour l’accession à la propriété par rapport au
Revenu moyen par habitant en Haïti ;
- Croisement revenus des ménages / offre de financement => quelle offre (conditions et
Réseaux) pour quelles populations ?
- Revue des déficiences et des besoins d’amélioration des caractéristiques de l’offre :
Comment desserrer les éventuelles contraintes qui pèsent sur l’offre de financement ?
(Amélioration de l’accès aux ressources)

3. Analyse des besoins de renforcement des trois caisses pour la commercialisation des produits financiers identifiés. A cet effet, une analyse SWOT pourrait être faite.

4. Analyse du cadre réglementaire et institutionnel
Analyser l’adéquation du cadre légal au développement des produits financiers identifiés et faire des propositions pertinentes par rapport aux conclusions de l’analyse. Il s’agira d’analyser la politique nationale en faveur du développement urbain et du logement social
- esquisser le panorama des acteurs en présence et le cadre institutionnel : publics et privés,
Nationaux ou locaux, aux différents stades des opérations de développement urbain
(Depuis la planification urbaine, via l’aménagement et la production de logement
Social et leur financement). Compétences respectives et poids dans le processus de
Décision (ou capacité d’influence).
- actions de l’Etat : politique et gestion foncière, opérations réalisées directement, aide
À la pierre / aide à la personne, garantie permettant l’accès aux financements bancaires,
Refinancement, politique fiscale incitative,

Analyser la problématique foncière : cadre juridique (sécurisation des titres de propriété,
Valorisation des titres intermédiaires, coût de la prise de garantie et possibilité
D’exercice de ces garanties par les banques),
- droit immobilier (crédit hypothécaire, garanties personnelles, titres de propriété).

III. Méthodologie générale
Il est proposé au consultant d’adopter la méthodologie suivante.

Révision de la documentation du projet : D'une manière générale, il est recommandé au consultant d'utiliser la documentation du projet, comme la proposition approuvée par le comité des bailleurs du FOMIN, ainsi que les données secondaires.

Visite de terrain et interviews : Pour la collecte des données, le consultant est conseillé de faire entre autres des interviews, observations, interviews téléphoniques; Interview avec des informateurs clés dans le domaine du logement en Haiti;. Pour chacun de ces interviews le consultant doit avoir un outil de collecte de données approprié pour collecter les informations.

Restitution des résultats. Le consultant restituera les résultats au comité de direction du projet après la collecte et l’analyse des données. Ensuite, il préparera son rapport.

Le rapport doit avoir les caractéristiques suivantes :

• L’étude doit identifier au moins quatre (4) besoins de financement dont trois (3) liés au logement et un (1) besoin destiné aux MPME;
• L’étude doit prendre en compte prioritairement les besoins des catégories à faible revenu membres ou non membres des caisses KOTELAM, Ressource confiance et Fraternité et les produits identifiés doivent répondre à leur capacité de les utiliser ;
• Les produits identifiés doivent répondre aux habitudes de construction progressive existante dans le milieu, construction de petite maison en zone péri-urbaine, à l’amélioration et à la finition d’une maison ;
• Il va aussi identifier les coûts prévisionnels et les remboursements espérés de ces produits à chaque étape.
Notons que le consultant doit proposer une méthodologie détaillée.

Un consultant individuel ayant le profil suivant :
A- Etre détenteur/trice d’une maîtrise en Économie, finance, sociologie, genie civil, ou équivalent ;
B- Avoir au moins 5 ans d’expérience dans le secteur financier haïtien, la micro finance
C- Avoir au moins 10 ans d’expérience de travail avec des acteurs des caisses populaires et ou de la microfinance ;
D- Avoir au moins conduit une étude de marché en Haïti
(des exemples de rapports précédents pourront être demandés) .

7. Critères de sélection

Les aspects suivant seront considérés dans le choix du candidat.

a. Profil du consultant par rapport au profil décrit plus haut (50 points).
b. Une proposition technique (25) et financière (25 points);

Conditions de paiement.

Le cout total sera payé en 3 versements :

1. Un versement de 40% sera effectué à la remise du plan de travail de la consultation ;
2. Un versement de 30% sera effectué après la remise du draft du document de la consultation ;
3. La balance, 30%, sera versée après l’approbation du rapport final par le Coordonnateur du Projet de la Fédération Le Levier.

2012-06-25