AVIS D’APPEL A CANDIDATURE/TERMES DE REFERENCES:
CONSULTANT POUR FAIRE UNE EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX D’UN PROJET DE RECONSTRUCTION/RELEVEMENT IMMEDIAT A GRESSIER, LA REGION DE PALMES

Description du poste : Evaluation des impacts environnementaux et sociaux
Type de contrat : Contrat individuel, consultant Titre du Projet : Village Modèle Bois Bocot, FLM Haïti
Période/Durée d'affectation/services : 1 mois
Date de démarrage : 15 juin 2012

CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le concept de développement d'un village modèle se trouve être approprié en Haïti, avec l'espoir que le gouvernement et d'autres organismes peuvent reproduire une telle initiative dans le pays, pour trouver une solution durable au logement, en tant que droit de vivre dans la dignité.
L’objectif principal du Village Modèle Bois Bocot est de «Contribuer à la reconstruction à long terme en Haïti après le séisme, à travers le développement de communautés saines et dynamiques enracinées dans la bonne gouvernance et la jouissance / réalisation de droits socio-économiques et culturels.» Dans le cadre de cet objectif principal, la FLM a planifié de construire 200 maisons ainsi que les infrastructures associées pour héberger 200 familles, victimes du séisme de 10 janvier 2010, a la commune de Gressier. Au bout d’un an, à partir de la date de départ du projet, 200 familles auront commencé à vivre dans leurs maisons dans le village de réinstallation et à se familiariser avec le fonctionnement et l'entretien de leur nouvelle maison et aussi avec les biens communs de leur village. Le Village Modèle sera un modèle de ‘reconstruire mieux’ en Haïti, y compris le but de minimiser l’impact sur l’environnement.
L’Evaluation des Impacts Environnementaux/Sociaux est un outil d’anticipation des impacts environnementaux et sociaux induits par les nouveaux projets de développement, ce qui permet d’inclure les mesures de gestion et de contrôle dans la conception de projets. Cet outil est utilisé dans le monde entier pour améliorer la planification du développement.
Dans le but de minimiser l’impact environnemental du projet ‘Village Modèle Bois Bocot’, et de contribuer a un développement durable en Haïti, la FLM cherche un consultant de courte durée pour faire une évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet. L'évaluation servira comme un outil précieux de planification et de gestion, qui fournira à l'équipe de gestion de la FLM l’information dont nous avons besoin pour faire en sorte que le projet soit compatible avec un environnement humain et naturel sain et un développement durable.
2. OBJECTIFS
L’objectif principal de la mission est de faire une évaluation d’impacts environnementaux et sociaux du projet ‘Village Modèle Bois Bocot’ de la FLM Haïti.
Le consultant sélectionné devra évaluer dans quelle mesure les documents de projet répond aux exigences des normes internationales et législation nationale environnementale. Il/elle devra évaluer l’impact environnemental des activités de construction/gestion/maintien du village, ainsi que proposer des mesures que la FLM pourrait adopter pour réduire l'impact négatif sur l'environnement du projet et apporter une contribution positive au développement durable.
Le consultant devra produire un rapport final y compris les éléments mentionnés ci-dessous.
3. RESULTATS ATTENDUS
Le consultant devra élaborer:
• Une proposition d’un outil d'évaluation basé sur les éléments mentionnés ci-dessous, à discuter et finaliser avec le coordinateur de programme de la FLM
• Un rapport final de l'évaluation d’impact environnemental et social, avec des recommandations d’actions sur chacun des secteurs mentionnés ci-dessous et conformément avec les lignes directrices de la FLM pour des évaluations d’impacts environnementaux/sociaux.
• Des annexes sectoriels avec des analyses spécifiques/techniques sur les secteurs suivants:
- Impacts/risques sociaux:
o Conflits potentiels sur l’utilisation des terres
o Mouvements de population induits
o Risques sanitaires
o Nuisances (bruit, etc)
o Risques d'accidents durant la construction.
- Impacts/risques environnementaux:
o Dégradation des sols,
o Erosion
o Dégradation de la végétation
o Les effets sur la qualité de l'eau
o Pollution de l'air
o La quantité et la qualité des ressources naturelles utilisées dans la construction
o Système de gestion de déchets prévu (durant la construction ainsi que durant la gestion/maintien continue du village)
o Système de gestion de l'eau prévu
o Energie utilisée dans la construction et l'entretien du village
o Solutions d'infrastructure et de transport associées
o Autres impacts positifs et négatifs potentiels suggérés par le consultant
Les annexes doivent contenir les résultats des analyses techniques clés, correspondants aux exigences, normes et règlements nationales et internationales. Les documents et rapports doivent être rédigés en français ou en anglais.
4. METHODOLOGIE
Le Consultant sera le seul contractant auprès de la FLM.
Le consultant se chargera de :
1 - organiser la conduite de l’étude ;
2 - faire une proposition technique indiquant la méthodologie, la structuration du rapport d’évaluation, élaborer un chronogramme de travail détaillé ;
3 - identifier les sources d’information appropriées en vue de rassembler la documentation requise pour la réalisation de l’étude ;
4 - se rendre disponible dans une manière régulière pour des consultations avec le coordinateur de programme de la FLM, suivant les étapes de l'évaluation
5 - se rendre disponible pour une présentation finale du rapport d'évaluation
6 - veiller au respect des clauses du contrat.

Education
- Environnementaliste ayant un diplôme de niveau minimum BAC+5 en science de l’environnement ou en sciences connexes ;
Expérience professionnelle
- Le consultant doit avoir au moins 5 années d’expérience en gestion de l’environnement, en évaluation des impacts environnementaux. Expérience des évaluations des projets de construction des ONGs désiré.

Compétences
- Parfaite maîtrise du Français. Maitrise de l’anglais serait un atout.
- La maîtrise des différents secteurs d'évaluation cités plus haut serait un atout.

DUREE DE LA MISSION
Le consultant pourra travailler dans les locaux de la FLM à Leogane, avec des déplacements réguliers a la site de construction a Gressier ainsi qu’au bureau de la FLM à Port au Prince. La durée estimée de la mission est de 1 mois, commençant le jour suivant la signature du contrat.

DOCUMENTS A INCLURE LORS DE LA SOUMISSION DE LA PROPOSITION DOCUMENTS A INCLURE LORS DE LA SOUMISSION DE LA PROPOSITION
Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
A. Une proposition technique:
(i) Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature (ii) Brève présentation de l’approche méthodologique de la mission envisagée.
B. Une proposition financière :
Contrat à prix forfaitaire
La proposition financière doit indiquer :
(i) Le montant total/somme forfaitaire globale. Afin d'aider la FLM dans la comparaison des offres, chaque proposition financière comprendra une ventilation détaillée du montant forfaitaire, incluant :
- les honoraires du consultant y compris ceux des autres consultants associés le cas échéant (indemnités journalières X nombres de jours ouvrables prévus) ;
Les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés et approuvés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR. Cependant, un versement d’une première tranche au démarrage de l’étude peut être aussi faire l’objet des discussions avec la FLM et le consultant.
C. CV incluant :
(i) les informations nécessaires sur le domaine de formation
(ii) L'expérience acquise dans des projets similaires
(iii)Au moins 2 références, y compris leurs contacts
(iv) Un exemplaire d’une étude/évaluation d’impact environnemental effectuée auparavant

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2012-05-22