Compassion Health recherche pour un client un.e professionnel-elle en Audit/Vérification Interne pour la vérification de trois projets financés par le Center for Disease Control (CDC).
Le/la professionnel.le dont la proposition sera retenue aura à conduire la vérification des justificatifs des fonds gérés dans le cadre desdits projet.
2. Historique
Etablit en 1789 avec la mission d’accorder une attention spécialisée aux besoins de chaque personne, l’Université de Georgetown institua le Center for Global Health Practice and Impact(CGHPI) pour soutenir les efforts des pays dans l’amélioration de la santé de leurs populations, protéger leurs communautés contre les menaces liées à la santé, et enfin parvenir à l’équité en matière de santé et à la justice sociale en utilisant des données probantes grâce à une approche centrée sur l’être humain et à une structure d’entreprise.

En réponse à un appel à proposition de la Centers for Disease Control and Prevention (CDC), CGHPI implémente le programme TIDE (Translating Data and Evidence into Impact) en Haïti pour une période de cinq ans allant de Septembre 2019- Septembre 2024 à travers trois projets :

- IPCOS (Integrated Patient-Centered Community- Based Outreach System)
L’objectif primordial de TIDE-IPCOS est d’établir un système de sensibilisation efficace basé sur la communauté et géré autour des sites cliniques soutenus par PEPFAR et d’utiliser stratégiquement les données pour : i) faciliter le retour en soin des patients perdus de vue ii) mettre en œuvre une approche centrée sur le patient étendant les services basés et gérés dans les établissements au niveau communautaire iii) mettre en place les mécanismes capables de rendre compte du statut de tout patient inscrit au programme national de lutte contre le VIH à tout
moment.

- PEARS (Peer Engagement For Assured Retention and Support)
L’objectif principal de PEARS est de concevoir et de mettre en œuvre un projet dirigé par des pairs pour le suivi et le retour des patients perdus de vue en soin, d’améliorer la rétention des patients et de faciliter l’accès à divers modèles de prestation de services de lutte contre le VIH sans stigmatisation dans les sites soutenus par le PEPFAR.

- DDP (Drug Dispensing Points)
L’objectif principal de DDP est d’établir et de gérer des points de distribution communautaires. Cette stratégie permettra d’adresser les difficultés des patients à accéder aux institutions sanitaires pour le renouvellement des médicaments en dehors des heures et jours de travail réguliers en mettant ces points de dispensation dans des lieux stratégiquement situés, largement acceptés, et fréquentés par les bénéficiaires.

Le présent terme de référence constitue ainsi un appel à la candidature pour lequel « Le Contrôleur/Vérificateur » qualifié devra fournir ses services pour le travail sollicité ci-dessous.

Objectif du travail
La mission de vérification interne vise, dans le cadre de ce projet, à mieux appréhender la qualité de sa gestion, son degré de transparence, de son organisation ainsi que l’examen de toutes les dépenses incluant toutes les pièces justificatives tenant compte des prescrits de son manuel de procédures administratives et financières. La vérification interne sera consignée dans un rapport pour les trois projets financés par la CDC.
Le contrôle interne :
L’objectif du contrôle interne du système de gestion de l’organisation est de permettre au contrôleur interne d’exprimer une opinion professionnelle sur la pratique organisationnelle, et surtout sur le respect des normes comptables standards et financières régissant le fonctionnement des projets cités en référence à leur date de clôture ainsi que sur la présentation des rapports, de l’état de la provenance, de l'utilisation et du solde des fonds reçus, de la reddition des comptes et de l’annexe des détails y afférents, pour les périodes comptables du 1er juin 2020 au 29 septembre 2023 pour les projets susmentionnés.
Etendue de la vérification
Le contrôle ou la vérification interne devra être menée en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, aux standards, et suivant les lois haïtiennes et règlements établis par l’organisation.
La vérification sera exécutée à Port-au-Prince au bureau de Delmas 50 de GU. Le Directeur Financier et les Cadres requis de l’organisation se tiendront à la disposition du/des Vérificateur.s .
Informations devant être fournies par GU
GU préparera et tiendra tous les justificatifs de dépenses des projets à la disposition du vérificateur pour le leur soumettre dès leur arrivée.
GU permettra au.x vérificateur.s d’avoir accès à tous les documents pertinents pour les besoins de la vérification qu’il s’agisse de correspondances et toute autre information relative à l'organisation qui sera jugée nécessaire pour la période considérée sous vérification.
Opinion du Vérificateur ou Contrôleur
Le Contrôleur ou Vérificateur devra exprimer une opinion sur l’état des dépenses et faire des recommandations jugées nécessaires sur le système de contrôle interne de GU conformément aux normes internationales de vérification.
Processus et méthodologie du contrôle interne
Le contrôleur devra conduire la vérification conformément aux conditions standards relatives à la méthodologie et au processus à suivre en matière de procédures de planification, d’exécution, de documentation, de collecte des éléments probants et d'établissement du rapport pour un contrôle ou une vérification interne. Les conditions spécifiques applicables à la présente mission sont précisées ci-après.
Rapports
Les rapports ainsi que les opinions du « Contrôleur/vérificateur » et les recommandations finales devront être en français et en anglais.
Ils devront contenir une page de garde avec le titre du rapport, une table des matières, une lettre de transmission et un sommaire, le rapport du Contrôleur incluant son opinion, la liste des dépenses examinées, ainsi que des notes, la position de l’organisation vérifiée quant au respect des standards et les règlements établis. Les exemples matériels de non-conformité devront être relatés et discutés dans les conclusions afférentes.
Les rapports du Contrôleur devront contenir toutes les conclusions, sur la base de preuves obtenues, qu’une irrégularité ou un acte illégal s’est produit ou a pu se produire. Ce rapport comprendra tous les coûts questionnés, s’il en existe, résultant d’irrégularités ou actes illégaux, indépendamment du fait que les conditions donnant lieu à de telles pratiques ont été corrigées ou du fait que l’entité accepte ou non les constatations et dépenses questionnées.
Le Contrôleur devra soumettre le rapport final de contrôle ou de vérification en trois copies originales dont deux (2) exemplaires sous format papier ainsi qu’une copie de la version électronique).

Expérience et composition de l'équipe
L'équipe de vérificateurs devra répondre aux critères décrits ci-dessous :
? Affiliation
Le Contrôleur devra fournir la preuve (copies de reçus de caisse, certificats ou tout autre document) attestant qu’il/elle est dûment autorisé, est respectivement inscrit sur le tableau de l’Institut des Auditeurs Internes (IIA) pour l’exercice en cours et est également inscrit sur le tableau de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti (OCPAH) qui serait considéré comme un atout majeur.
? Composition de l ’équipe
Pour garantir que le mandat de vérification sera accompli à un niveau hautement satisfaisant, la personne principale ou nécessaire à la réalisation de cette mission doit-être au rang d’un d’Expert-Comptable, assumant la responsabilité finale de la vérification. Cette personne sera probablement aidée par d’autres ressources personnelles de catégorie Junior ou Intermédiaire nécessaires à la bonne conduite de la mission.
Conditions et critères de sélection
Les soumissionnaires devront satisfaire à une série de critères minimaux :
• Affiliation confirmée du Contrôleur/Vérificateur à l’IIA & l’OCPAH ;
• Qualifications et expériences avérées du/des vérificateur(s) par la soumission des Curriculum Vitae détaillés de chacun d’eux ;
• Disponibilité immédiate.

Procédures et calendrier pour la transmission du projet de rapport et du rapport final
Le contrôleur aura deux (2) semaines pour réaliser la mission en question. Il aura ensuite une semaine pour l’élaboration et la remise du rapport provisoire.
L'entité vérifiée ou contrôlée aura ensuite un délai d’une semaine pour réagir. Finalement, le vérificateur aura encore une semaine pour rédiger et remettre le rapport final, les opinions de contrôle et les recommandations.
Le rapport provisoire sera envoyé à la direction de l’Université Georgetown pour commentaires et questions avant la soumission du rapport final

Directives pour l’établissement de la soumission
Documents légaux requis à la soumission des offres :
1- Patente pour l’exercice 2022-2023 ;
2- Carte d’immatriculation fiscale valide pour l’exercice en cours ;
3- Quitus fiscal valide pour l’exercice 2022-2023 ;
A noter que la personne autorisée à engager la responsabilité de la mission de vérification dans le cadre dudit mandat et de la gestion du contrat de prestation de services, devra être clairement indiquée, avec un spécimen de signature. Au cas où différentes personnes auraient ces pouvoirs, cette précision devra être apportée avec la mention du champ de compétence de chacune d’elles, leurs noms et spécimens de signature.
Proposition Technique :
La proposition technique de la personne soumissionnaire devra exposer l’organisation du travail de vérification, autrement dit, la méthodologie qu’elle compte suivre pour remplir son mandat, en indiquant clairement à travers un chronogramme les différentes étapes d’exécution, la distribution horaire des séquences d’activités, la désignation du personnel clé qui sera affecté aux prestations. Elle devra aussi soumettre un descriptif des consultations similaires déjà réalisées au cours des trois (3) dernières années.
Proposition Financière :
La proposition financière sera présentée en tenant compte des conditions suivantes :
1. L’engagement financier de la personne ;
2. Les détails de toutes les dépenses prévues pour la réalisation de la vérification qui devront figurer dans la proposition financière (Détail des Coûts), notamment le ou les tarifs horaires applicables à cette consultation.
Les critères d’évaluation et facteurs de pondération qui seront retenus, par le Comité d’évaluation des Offres, sont les suivants :
A- Pour la proposition technique (75%)
- Expérience du soumissionnaire dans l’exécution de prestations similaires (30%) ;
- Connaissance des procédures et systèmes de contrôle de gestion financière et comptable en usage dans les Organisations non gouvernementales intervenant dans le cadre de l’aide humanitaire (10%) ;
- Méthodologie de présentation de la proposition susmentionnée (10%) ;
- Expérience du ou des vérificateur.s désigné.s par les opérations (nombre d’années avec les ONGs, occupations professionnelles précédentes) (20%) ;
- Délai envisagé pour la soumission du rapport (5%).
B- B. Pour la proposition financière (25%)
Le pourcentage à considérer sera calculé de la manière suivante :
Estimation Confidentielle établie par le Comité d’évaluation x 0.25
Offre Financière du verificateur
L’offre financière ne sera acceptée que si et seulement si le montant proposé n’est ni supérieur ni inférieur de 10% à celui de l’estimation établie par le Comité d’Evaluation de l’Offre. En cas de dépassement de ce pourcentage, des négociations seront menées avec la personne sélectionnée en vue des ajustements nécessaires.

2024-03-03