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DOUBLE NATIONALITEDOUBLE NATIONALITE : RECONSTRUIRE UN NOUVEL ORDRE CONSTITUTIONNEL EN HAITI (Une analyse de l’affaire Boulos et d’autres expatriés) SAINT-LOUIS A. ROSNY Le moment apparaît aujourd’hui plus que propice pour partager, avec la nation haïtienne dont nous sommes des citoyens à part entière, nos réflexions sur l’épineuse question de la double nationalité. Introduite dans les débats récemment par le Président de la République, René Préval et, conduite par le constitutionaliste Claude Moise et le politologue Cary Hector, la question de la double nationalité mérite qu’on la contextualise pour mieux l’appréhender dans ses dimensions nouvelles. Il est d’une évidence que, de nos jours, des voix s’élèvent de plus en plus en faveur de la double nationalité. Ce qui est normal et significatif à la fois puisque dans ce domaine, Haïti accuse un retard immense et considérable en comparaison de bien d’autres pays. Dans le concert des nations, Haïti ne peut pas faire cavalier seul ou choisir de vivre en autarcie au moment où le monde se globalise et s’unifie. Elle doit être en rapport constant et étroit avec le développement de nouvelles données internationales dans des domaines aussi variés et diversifiés tels: l’histoire intellectuelle, le mouvement migratoire universel, l’histoire de la pensée politique, l’histoire de la sécurité internationale, ou encore la théorie juridique dans ses relations avec l’évolution du droit. Le droit haïtien, en effet, est naturellement hostile à la manifestation, sur le plan juridique et constitutionnel, d’une multiplicité d’appartenances, qui est surtout perçue par des politiques, comme une cause d’altération de la solidarité nationale et, de surcroit, de l’autorité de l’Etat. Cependant, il faut aussi admettre qu’une “nation n’est jamais complètement citoyenne puisqu’elle ne peut pas être parfaitement homogène. Un réalisme élémentaire impose donc à l’Etat de la construire sans relâche en favorisant l’intégration des éléments hétérogènes”, pour répéter Gérard de La Pradelle A. De la nationalité Domaine du droit international privé, la nationalité, d’une manière générale, se définit comme étant « l’appartenance juridique à la population d’un Etat ». Ce lien juridique qui rattache un individu ou un groupe d’individus unis par la langue, la culture et l’histoire à un Etat déterminé donne accès à de nombreux droits politico-juridiques (droit au travail, de grève, de sécurité sociale, de résidence, de vote et d’être élu dans une démocratie, de posséder un passeport, d’y recourir aux services consulaires et diplomatique, etc..) et formule en même temps des obligations (obligations de respecter la loi, de participer à un jury populaire, du service militaire, d’aimer sa patrie, de participer à la défense du pays en temps de guerre, de participer à la dépense publique…) de l’individu envers l’Etat dont il est le ressortissant. En résumé, la nationalité traduit non seulement l’expression d’un attachement viscéral à un pays mais se définit encore comme une « participation à la vie de la cité ». B. De la double nationalité Outre sa dimension sentimentale, la question de la double nationalité est, en elle-même, une question sensible et délicate sur le plan juridico-politique. Elle mérite qu’on l’aborde avec pondération dans un pays comme Haïti pour ne pas risquer de tomber de plein pied dans des discussions vaines et farfelues. Si par définition, la nationalité relie un individu à un Etat, il n’en demeure pas moins que la double nationalité renvoie, en outre, à l’appartenance simultanée à deux Etats. Ce qui résulte de l’application combinée de la loi de deux pays différents. Elle donne aussi lieu, d’un coté, à une interaction entre les problèmes de droit propres à chacune des législations nationales concernées; de l’autre, aux exigences de la protection des individus, de leurs droits, de leurs devoirs à une nation. La double nationalité ou la « bi nationalité » est la résultante des persécutions politiques, des problèmes économiques et des mutations culturelles à travers le monde. Plus loin d’ailleurs, on pourra même considérer la notion de double nationalité comme le fait “d’ajouter d’autres racines à ses racines” pour parodier René Dépestre dans son adresse aux Haïtiens intitulée: “Mon pays d’origine est un appel au secours”, publiée dans Le Monde Diplomatique en avril 2004. C. La double nationalité du point de vue socio-culturel L’identité haïtienne est une et plurielle à la fois. S’il existe une identité nationale, elle est, avant tout, pluralité de nos cultures. Diversité de nos valeurs. Elle est une porte ouverte sur l’universel et l’international. D’autres longtemps avant nous, ont compris la nécessité d’ouvrir les portes du pays au monde extérieur. De grands intellectuels haïtiens, pour la plupart des poètes et romanciers ont été déjà subjugués par le bel esprit d’ouverture à l’universel. Lors du mémorable Premier Congrès des écrivains, artistes et intellectuels noirs, tenu en 1956 à la Sorbonne, Jacques Stephen Alexis, éminent intellectuel haïtien qui fut lâchement assassiné par Duvalier, explore de façon décisive cette “ sensibilité particulière des haïtiens, fils de trois(3) races et de combien de cultures”. Les poètes éclectiques de la Génération de la Ronde, dont Etzer Vilaire, Georges Sylvain, Seymour Pradel, Charles Moravia, Edmond Laforest, Damoclès Vieux et tutti quanti, ont juré “ l’avènement d’une élite haïtienne dans l’histoire littéraire de la France” Et ce virage à l’universel a permis à la littérature haïtienne d’être rangée parmi les grandes du monde, surtout avec le couronnement par l’Académie Française de l’oeuvre de Vilaire, ce “poète aux vers élégants”. L’ouverture à l’universel ne signifie pas abandon de son identité. A ce sujet, le cas de Wyclef Jean, star haïtienne de renommée mondiale, est un bel exemple de réussite à l’extérieur qui est toujours resté solidairement et viscéralement attaché à son pays. Ce remarquable fils de la diaspora haïtienne qui a fait fortune et vécu aux Etats Unis d’Amérique pendant de très longues années demeure profondément agglutiné à son Alma Mater. Actuellement, il investit un peu partout à travers le pays dans des oeuvres caritatives et philanthropiques. Son organisation humanitaire” Yélé Haïti” fondée dans le souci de venir en aide aux enfants déshérités et aux classes défavorisées de la population haïtienne est une pierre précieuse posée dans la reconstruction d’une nouvelle Haïti pour tous sans ostracisme. Wyclef n’est pas le seul exemple d’ailleurs. Il est un parmi tant d’autres. A cet égard, il ne sera pas sans intérêt de souligner l’effort impayable de la diaspora juive dans l’édification de l’Etat d’Israël fondée officiellement le 14 Mai1948. Dans le débat sur la double nationalité qui, de nos jours, fait couler beaucoup d’encre et beaucoup de salive, il est important, si on veut avancer dans le sens du progrès et d’un développement durable pour Haïti de se démarquer d’un certain traditionalisme étriqué, d’un certain chauvinisme hypocrite, qui au fond n’est qu’égoïsme et crainte d’être confronté aux autres. Vu la quantité et surtout la qualité des gens concernés par la problématique de la double nationalité, on ne saurait écarter ce débat et renvoyer les discussions aux Calendes Grecques. Nous avons raté la révolution agricole, manqué la révolution industrielle, allons-nous aussi loupé le processus d’intégration d’Haïti au débat de l’universel? Face à une Haïti, d’une part, bafouée, trompée, humiliée, vilipendée et réduite à la misère la plus abjecte par des politiciens les uns plus magouilleurs , plus corrompus que les autres, et qui, finalement se fraie une nouvelle voie sur le territoire de l’universel et en raison d’autre part, du rapport étroit qu’entretiennent les Haïtiens de la diaspora avec leur Alma Mater, la reconnaissance à eux du droit à la double nationalité parait être indispensable et nécessaire à la pérennité d’une identité toujours menacée par l’acquisition forcée d’une nationalité étrangère. Aujourd’hui, nous devons, dans un nouvel esprit de solidarité, aborder la question de la double nationalité de manière objective et réaliste. Face à une Haïti ravagée par le kidnapping, la corruption institutionnalisée, l’impunité et aussi par des luttes intestines et idéologiques mais, qui est devenue plus complexe au niveau culturel, politique et économique; nous devons créer les conditions de participation de nos frères et soeurs de l’extérieur aux affaires de la “Res Publica”. Mais cette exigence implique une nouvelle manière de penser politique et développement en Haïti. C’est là donc, en réalité, un défi d’une autre envergure, difficile à relever dans la mesure où les Haïtiens-Politiciens « du-dedans » refusent de reconnaitre la légitimité des Haïtiens « dudehors ». D. La double nationalité du point de vue politico-juridique : une analyse de l’affaire Boulos Après plus de 200 ans d’existence, Haïti, “ce joyau des mains de Dieu tombé,” n’est plus ce qu’elle était en 1804. Si du point de vue économique Haïti n’a pas changé, au contraire régresse à tel point qu’elle est ravalée au rang des pays les plus pauvres de l’Hémisphère Occidentale cependant, du point de vue politico-juridique, beaucoup de choses ont changé, inhilo tempore. Haïti est désormais un pays d’émigration eu égard, d’une part aux exigences de la vie et au va-et-vient imposé par la mondialisation et d’autre part, pour échapper à la furie des tontons macoutes , des chimères , de la misère, du kidnapping, du mensonge d’Etat et de toutes sortes de privation, les Haïtiens, pour la plupart des professionnels bien formés et éduqués, se trouvent éparpillés, disséminés et largués un peu partout à travers le monde. Ce mouvement migratoire a indubitablement occasionné la constitution d’une diaspora haïtienne dont le nombre se chiffre à plusieurs millions. Sous le gouvernement d’Aristide des actes louables ont, quand même, été posés en vue de manifester une certaine solidarité à la diaspora haïtienne. La création du Ministère des Haïtiens vivant à l’Etranger est toute même, en dépit de tous les reproches et de toutes les réserves formulées contre ce dit Ministère, une grande première dans l’histoire institutionnelle du pays. A coté, il y a aussi, La Loi portant Privilèges accordés aux haïtiens d’origine jouissant d’une autre nationalité et à leurs descendants et sans oublier le projet de Loi publié sur la double nationalité inscrit dans son « Livre Blanc ». Ce sont là, des témoignages manifestes de l’existence de la diaspora haïtienne. La Constitution haïtienne de 1987 en ce qui a trait à la nationalité est expresse et directe. La nationalité haïtienne est une et exclusive. Ce qui sous-tend que, l’acquisition d’une autre nationalité entraîne automatiquement la perte de la nationalité haïtienne. “ La double nationalité haïtienne et étrangère, stipule l’article 15 de la Constitution, n’est admise dans aucun cas” En vertu de cet article, il est péremptoirement interdit à un haïtien d’acquérir une autre nationalité. Cependant, pour des raisons d’ordre sécuritaire, économique ou politique, des Haïtiens, ont malgré eux, adopté une nouvelle nationalité sans pour autant renier leur origine. Un autre mobile gouverne aussi cette décision. Ils changent de nationalité pour bénéficier de certains avantages sociaux ou autres. Par exemple, aux USA pour bénéficier de certaines bourses d’étude ou de recherches ou même pour accéder à certaines fonctions de haute responsabilité, il faut nécessairement passer par la naturalisation. Toutefois, il faut aussi reconnaître que l’adoption d’une autre nationalité est généralement motivée pour des raisons indépendantes de la volonté de rompre tout lien avec Haïti. Les Haïtiens qui vivent à l’extérieur n’oublient pas leurs racines et demeurent haïtiens jusqu’aux os, quelle que soit la nouvelle nationalité acquise. Les immigrants haïtiens restent solidairement attachés à leur pays et conservent de très forts liens d’appartenance qui les maintiennent fidèles à leur Haïti chérie. Chaque année, plus particulièrement aux USA et au Canada, la communauté haïtienne célèbre grandiosement le carnaval et la fête du drapeau. N’est ce pas la un signe ostensible d’attachement et de fidélité à Haïti dont ils sont les dignes fils! a. L’affaire Boulos Plus loin encore, et c’est là que le débat va devenir intéressant pour les uns , embarrassant et ridiculisant pour les autres, quand l’ article 11 de la Constitution stipule: “ Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père et d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance” Dans ce cas, la naissance peut arriver n’importe où pourvu que les parents n’aient jamais renoncé à leur nationalité. Si l’on saisit bien l’esprit et la lettre de l’article 11 de la Constitution de 1987, la perte de la nationalité n’est automatique que dans l’hypothèse d’une acquisition volontaire d’une autre nationalité. Tel n’est pas le cas pour Rodolph Boulos. Il n’a pas renoncé à la nationalité haïtienne. Il est saisi de fait et de droit à la naissance par la nationalité haïtienne, eu égard à l’article 11 de la Constitution, jusque là en vigueur. Les Sénateurs haïtiens devraient, de surcroit, dans leurs démarches prouver que les parents de Boulos ne sont pas Haïtiens. A ce niveau là, le rapport de la commission sénatoriale sur la nationalité est incomplet. Dans leur empressement, les sénateurs ont erré. Ils se sont trompés. D’ailleurs, La perte de la nationalité ne s’applique pas dans l’hypothèse d’une acquisition involontaire. Rodolph Boulos a acquis involontairement la nationalité américaine. De ce fait, Il possède automatiquement la double nationalité : haïtien par filiation (c’est le Jus Sanguini) et américain parce que né sur le territoire américain. (C’est le Jus Soli). Dans les deux (2) cas, Boulos n’a pas violé la Loi. Il ne saurait être non plus un usurpateur. Sa présence au Sénat ne saurait être vue comme anormale et inconstitutionnelle puisque, Boulos n’est pas un américain naturalisé, il est plutôt né aux USA. Ce qui est différent pour Hultimo Compère, le naturalisé. Compère, quant à lui, n’a ni droit ni qualité pour siéger au Sénat de la République parce qu’en adoptant la nationalité américaine, il perd ipso facto la nationalité haïtienne. Quant à Boulos, il se trouve plutôt tiraillé par un problème de conflit de nationalité qui est résolu par le fameux code de droit international privé de Bustamante. Loin d’être une question simplement juridique, la double nationalité est aussi une question profondément politique. Elle regarde et concerne le fondement même de la nation et la volonté de tout un peuple de vouloir vivre ensemble. Dans une démocratie aussi trébuchante comme la nôtre où le développement et le progrès sont encore loin ou même trop loin à l’horizon, ce serait une erreur irrémissible de vouloir écarter d’un revers de la main des Haïtiens de la cause de leur pays. Ce serait, en outre, une injustice abjecte et criante de priver des Haïtiens de leur nationalité et de les considérer comme des apatrides. D’autre part, rien de scientifique et d’épistémologique ne dit et ne montre que tous les Haïtiens restés en Haïti chérissent et adorent plus et mieux ce pays que ceux qui se sont exilés, expatriés, naturalisés pour une raison ou pour une autre. A ce jour, il existe un nombre incalculable d’Haïtiens avec lequel il va désormais falloir compter. Fort de leur expérience et connaissances acquises ailleurs, ces Haïtiens pourraient être le maillon manquant dans la reconstruction du pays. Tout simplement, il faudrait et surtout sur le plan de la nationalité, créer des « structures d’accueil » pour parler comme Hérold Jean François dans son fameux ouvrage « le Coup de Cédras » Pour y arriver, Il faut un débat transcendantal qui déborde et dépasse le caractère rétrograde et suranné de la question de la double nationalité telle que vue chez nous, en Haïti. Notre Constitution n’est pas la « Bible », ni le « Coran », ni le « Talmud et la Torah ». Elle ne saurait être immuable et intouchable. Bien entendu, il faut que tout amendement, ajout ou changement soit fait selon les normes et les procédures prévues par la Loi et la Constitution elle-même, si on veut être juste et légaliste. Il faut qu’elle s’adapte au temps et à la réalité, de toute façon. Les temps changent. La Constitution doit l’être aussi. L’idée restrictive sur laquelle elle se fonde, pèche par son cachet inhumain, puisqu’elle veut couper un groupe d’individus du lien profond qui le relie avec leur pays. Nous oublions que dès la conception, chaque individu est d’emblée membre d’une communauté avec qui il partage les mêmes intérêts, les mêmes valeurs et les mêmes aspirations. La Constitution américaine, la plus vieille du monde, fut l’objet de 27 amendements et en dépit de tout, les USA restent et demeurent, surtout politiquement, l’un des pays les plus stables de la planète. E. La double nationalité du point de vue économique “L’argent, dit Vespasien, n’a pas d’odeur” ni de nationalité. Qu’importe d’où il vient! A cet égard, la diaspora haïtienne est digne de considération. Elle qui peine à être reconnue et appréciée n’a jamais hésité un instant à voler au secours d’Haïti. A tout appel de détresse, elle répond toujours présente. A fortiori, il est indéniablement prouvé que la diaspora haïtienne représente une force économique importante, un sérum indispensable pour le “malade sous transfusion” sanguine qu’est Haïti présentement. Le transfert de faramineuses sommes d’argent, chaque année, vers Haïti dans le cadre de l’assistance aux familles est, de plus, un bel exemple de solidarité et d’appartenance à Haïti. Selon un rapport de la BID, cité par Wyclef Jean dans son discours à la Chambre des représentants des Etats Unis, la diaspora a, en 2006, injecté plus de $ 1.65 billions dans l’économie Haïtienne. L’aide internationale, toutes sources combinées, ne représente pas grand-chose par rapport au soutien économique de la diaspora à Haïti. N’est ce pas là encore, une preuve tangible et palpable du niveau d’attachement de ces haïtiens expatriés à leur Haïti chérie et aimée. De par son hétérogénéité, la diaspora s’affirme comme un réservoir inépuisable en termes de ressources humaines. Dans ce vaste réservoir humain, on y compte : de brillants Professeurs d’université, de grands Avocats, de laborieux Ouvriers, des Ingénieurs de grands calibres, des Médecins soucieux de la vie non de l’argent , des Agronomes attachés au service de la terre, de vrais Professionnels, de puissants Femmes et Hommes d’affaires, de talentueux Sportifs, des Chercheurs émérites, des Prêtres et des Pasteurs au service de la Bible, etc. Enfin, toute une ribambelle de compétences et de valeurs qui pourraient se joindre aux Haïtiens de l’intérieur pour aider et travailler au grand sursaut dont le pays a tant besoin pour sortir de la misère , de la crasse et du sous-développement. En somme, le dernier mot sur la question de la double nationalité reviendra au Parlement National. Lorsque le projet de Loi sera déposé sur vos bureaux, soumis à vos lumières, n’hésitez pas, Députés du peuple et Sénateurs de la République, à le voter à l’unanimité pour que vous ne soyez pas les Hutus d’une classe d’Haïtiens. Probablement des politiciens retors vont beaucoup baver sur la question. Des Parlementaires beaucoup plus attachés à leur rosette qu’au peuple qu’ils représentaient, vont éventuellement transformer le Parlement en une véritable pétaudière. Des organisations de la société civile vont monter au créneau contre le vote de la loi sur la double nationalité. Cependant, un fait est certain. Dans un pays aux Institutions brinquebalantes et à la démocratie fragile comme Haïti où la justice est mise en coupe, où le droit de vivre en paix et en sécurité n’est que chimère et misère, où à n’importe quel moment de la durée n’importe qui aujourd’hui peut être un exilé de demain , il est grand temps que nous clamions notre solidarité avec nos frères de l’ailleurs. L’air du temps est à la repentance. A l’amour. A la solidarité. Pendant trop longtemps, nous avons fait souffrir une catégorie d’Haïtiens qui, pour une raison ou une autre, s’est expatriée. Parfois contre leur volonté. Ne soyons pas leur bourreau ! Saint-Louis A. Rosny, Ma. DIDH, Av. Jérémie-Grand’Anse (Haiti) Email : stlouisrosny@yahoo.com Avril 2008 Rubrique: TIC Auteur: Rosny Saint-Louis | Date: 27 Juin 2009 |
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