CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU BESOIN

1. Eléments d’information concernant le secteur concerné

Avec une population urbaine mondiale estimée à 54 % en 2014, et prévue à 60 % en 2030, l'urbanisation est un enjeu de développement crucial pris en compte par l'Agenda 2030 pour le développement durable, avec notamment l’objectif spécifique de rendre "les villes et les établissements humains" ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

Le contexte urbain haïtien est en pleine transition d’une dominante rurale vers une dominante urbaine, avec une croissance des villes extrêmement rapide, tant en population qu'en surface. 57,3 % de la population totale habite désormais en ville, et 24 % vit dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince (ZMPP), qui connait un accroissement extraordinaire. Des 20.000 ha de terres qui se sont urbanisées depuis le séisme de 2010 dans le pays, 75 % sont dans la ZMPP ; le département de l'Ouest (chef-lieu : Port-au-Prince) concentre 78 % des migrants internes pendant cette même période. L'étalement des villes prend forme de quartiers précaires occupant des zones à risques (inondations, éboulements…) et sans sécurité foncière. Le séisme de 2010, et l'ouragan Matthew en 2016 ont mis en exergue les défis majeurs auquel Haïti et ses villes sont confrontés en raison de l'urbanisation incontrôlée : manque de logements adéquats, d’équipements et de services urbains, taux de chômage élevé, problèmes fonciers, dégradation environnementale et insécurité croissante.

Face à ces constats, les domaines d'appui prioritaires identifiés pour le programme Urbayiti ont été la structuration institutionnelle du secteur urbain, pour améliorer l'efficacité de l'action publique, et l'intervention opérationnelle à travers une approche intégrée (résilience et services de base, dont eau, assainissement et gestion de déchets) dans une zone définie de la ZMPP, et dans les villes de Jérémie et Les Cayes pour une approche LRRD post-Matthew.

2. LE PROGRAMME URBAYITI

Le programme Urbayiti « gouvernance urbaine et villes résilientes » est un programme de l’Etat haïtien financé par l’Union européenne et co-financé par Expertise France et la coopération espagnole visant à contribuer au développement économique et sociale d’Haïti et à la résilience des populations urbaines à travers l’amélioration de la gestion et de la qualité de vie des villes.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

- OS1 - le renforcement de la gouvernance du secteur urbain, aux niveaux national et local : structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes et de la société civile à la vie urbaine ;

- OS2 - le renforcement de la résilience des villes et des populations urbaines : l'amélioration de l'accès aux services de base, la réduction des vulnérabilités économiques et sociales et l'atténuation des risques naturels permettront d'atteindre ce deuxième objectif dans les zones ciblées (Port-au-Prince, Jérémie et Les Cayes).

Le programme renforcera la gouvernance du secteur urbain en intervenant à trois échelles : - nationale pour des actions stratégiques, normatives et de développement des capacités ; - métropolitaine ou départementale pour des actions stratégiques, de formation et d’études ; - locale pour la réalisation d’opérations d’aménagement et de renforcement des capacités (Port-auPrince, Jérémie, Les Cayes).

Le programme Urbayiti appuie, simultanément, le Secrétariat Technique du Comité interministériel à l’Aménagement du territoire (ST-CIAT) dans une démarche d’expérimentation et de réflexion visant à développer une politique nationale de la Ville ainsi que le Ministère des Travaux publics, des Transports et des Communications (MTPTC) à réformer le cadre réglementaire et à optimiser les outils existants , et de manière concertée le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), le Ministère de la Planification et de Planification Externe (MPCE), la mairie de Port-au-Prince et les autres mairies concernées pour une meilleure gouvernance urbaine, tenant compte des questions environnementales et de la gestion de risques (gestion des déchets, mobilité, économie, ...).

Dans ce contexte, Expertise France met en œuvre la composante d’appui à la gestion urbaine au niveau local et à la réalisation d’opérations municipales en appui au MICT et aux mairies de Port-au-Prince, de Jérémie et des Cayes.

Ainsi, le MICT, dans le cadre du processus de décentralisation et pour renforcer les compétences des collectivités territoriales, met en place les programmes de modernisation des administrations communales (PMAC) et d’amélioration des finances municipales (PRAFIPUM). L’objectif est de renforcer les autorités locales, porteuses des projets de leur territoire, dans leur rôle de maîtrise d’ouvrage publique communale.

Axe majeur de la stratégie du MICT, l’opérationnalisation du PRAFIPUM au niveau des communes des Cayes et de Jérémie permettra aux municipalités d’améliorer leur capacité à identifier et mobiliser leurs potentiels fiscaux (Contribution Foncière des Propriétés Bâties et patente) en mettant en place un système de gestion saine et efficace des ressources disponibles afin de mieux répondre aux besoins de services publics communaux, notamment dans les zones urbaines.

DESCRIPTION DE LA MISSION

a. Objectifs

L’objectif général de la mission consiste à appuyer les activités que le MICT va déployer auprès des communes de Jérémie et des Cayes dans le cadre de l’opérationnalisation de son programme « PRAFIPUM ».

L’objectif spécifique de la mission réside dans l’accompagnement des communes dans l’exploitation des données du dernier recensement d’immeubles disponibles au niveau des deux mairies, le renforcement des capacités de leurs services de fiscalité, le recensement additionnel de 10 000 nouveaux immeubles ainsi que l’appui à la conception et la mise en œuvre de stratégies de communication et de promotion citoyennes en matière de civisme fiscal.

Pour ce faire, le prestataire devra s’appuyer sur le guide méthodologique type des projets communaux de mobilisation fiscale du MICT.
b. Résultats à atteindre

Résultat 1 : La capacité de mobilisation des recettes fiscales des deux mairies a significativement été améliorée.
Résultat 2 : la base de données d’immeubles est mise à jour et exploitée par les deux mairies.
Résultat 3 : les agents municipaux acquièrent l’expertise nécessaire pour la gestion et le suivi des opérations fiscales et le recouvrement des recettes fiscales
Résultat 4 : les agents municipaux acquièrent l’expertise nécessaire pour la mobilisation communautaire.
Résultat 5 : Un comité de vigilance citoyenne (CVC) et un comité consultatif des Notables (CCN) sont mis en place dans les deux communes.
Résultat 6 : La population est informée / mobilisée autour de ses obligations fiscales ainsi que des services dont elle bénéficie en contrepartie.

c. Activités et phasage

Les activités dévolues du prestataire sont les suivantes :
Phase 1 : Préparation de la mission

Au démarrage de la mission, le prestataire étudiera la bibliographie existante : rapports, analyses, documents stratégiques, documents organisationnels des mairies, processus, etc. La bibliographie sera transmise par la Direction des Collectivités Territoriales du MICT dès la signature du contrat.

A minima, une réunion se tiendra entre le prestataire et la cellule responsable de la mise en œuvre des activités (MICT- les Mairies des Cayes et de Jérémie, Expertise France) en vue du cadrage de la mission.

A minima, une réunion sera organisée avec le Directeur des Collectivités Territoriales, le Directeur adjoint aux finances locales et le référent technique du PRAFIPUM à Port-au-Prince et les représentants d’Expertise France.

EXPERTISES ET PROFILS DEMANDES

Compte-tenu du caractère multisectoriel de l’étude, l’équipe qui sera chargée de l’exécution des prestations du présent marché devra être pluridisciplinaire et comporter des profils de formation et d’expériences adéquats, permettant de réaliser le travail dans les règles de l’art.

Le prestataire devra justifier de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la mobilisation fiscale et dans la conduite de projets de renforcement de capacités institutionnelles des administrations publiques et idéalement des collectivités locales.

Le prestataire devra proposer un chef de mission disposant d’au moins 2 d’expériences en tant que chef de mission sur des projets similaires dans des contextes similaires au cours des 3 dernières années.

L’équipe proposée devra associer les expertises dans les domaines suivants :

- Expertises principales :
- en gestion des collectivités territoriales et notamment des projets de modernisation des administrations locales ;
- en fiscalité locale ;
- maîtrise du logiciel Civitax.

- Expertises complémentaires :

- en cartographie dont cartographie censitaire, familiarité avec le découpage du territoire (District, SDE) utilisé par l’IHSI pour ses opérations censitaires ; ? en informatique avec la capacité de déployer des applications web sur IIS.

Le prestataire devra réunir les compétences
essentielles suivantes
: - Connaissance des acteurs et des enjeux de développement en Haïti ;
- Capacité d’analyse et de synthèse des enjeux à tous les niveaux ;
- Capacité d’écoute, d’appropriation, de reformulation et de pédagogie ;
- Capacité d’adaptation aux différents niveaux d’interlocuteurs ;
- Compétence en analyse institutionnelle et des capacités des acteurs publics, notamment locaux ;
- Compétence en matière d’élaboration de plan de formation et de conduite d’actions de formation.

Les compétences d’un spécialiste donné peuvent couvrir plusieurs expertises différentes.

Seront notamment valorisées les expériences avec des collectivités locales, en particulier (mais pas seulement) de la zone Caraïbe. Tous les membres de l’équipe devront parler et écrire couramment le français et idéalement pour certains au moins parler le créole haïtien.

Pour les expertises principales, les experts proposés devront disposer d’expériences significatives dans le(s) domaine(s) cités ci-dessus. L’équipe devra démontrer que chaque expert a conduit au moins 2 projets similaires au cours des 3 dernières années.

Les CVs des experts seront tous sousmis sous le format UE (cf. annexe 1)

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564183&orgAcronyme=s2d