Opportunité de partenariat pour l'élevage en Haïti
Enoncé du Programme Annuel (EPA - APS)
Feed the Future Programme d'Appui à la Rentabilisation de l'Élevage (PARE)

Date d'émission : 22 novembre 2024. Cet APS remplace l'APS-PARE-2023-001, qui n'est plus valide.
Date limite de soumission : Les notes conceptuelles seront acceptées sur une base continue jusqu'au 21 novembre 2025, à 23h59 EST.
Mécanismes d'attribution prévus : Les candidats retenus se verront attribuer des subventions d'un montant fixe ou des subventions en nature.
L'éligibilité : Entreprises haïtiennes enregistrées qui sont activement impliquées dans les marchés de l’élevage, en particulier les bovins laitiers, les bovins de boucherie, les chèvres, les moutons et la volaille. Voir la partie C pour plus de détails.


Contexte : Le Programme d'Appui à la Rentabilisation de l'Élevage (PARE) de Feed the Future est une activité de 5 ans mise en œuvre par Land O'Lakes Venture 37 (Venture37), avec Heifer International et Papyrus S.A., et financée par l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID) Feed the Future. PARE augmentera la résilience des ménages et des communautés dans 34 communes des départements du Nord, du Nord-Est, du Centre et du Sud (voir ci-dessous la liste des communes éligibles). PARE améliorera la productivité et la compétitivité des filières bovine (lait et bœuf), avicole (œufs et viande) et des petits ruminants (chèvres et moutons), ce qui augmentera la résilience des ménages, des communautés et des systèmes d'élevage face aux différents chocs, tels que le changement climatique et les événements météorologiques extrêmes, l'insécurité, l'émergence potentielle de maladies animales, ainsi que la faiblesse de la gouvernance et des systèmes. Ce but est soutenu par trois objectifs :

1. Améliorer la productivité du secteur de l'élevage dans les quatre départements (voir ci-dessous)
2. Améliorer l'accessibilité des intrants et des services dans le système de marché de l’élevage
3. Améliorer le marketing et l'engagement du secteur privé dans le secteur

PARE recherche des partenariats avec les acteurs du marché afin de renforcer leurs capacités à innover et à capitaliser sur les opportunités actuelles et émergentes dans le secteur de l'élevage, en particulier les entreprises gérées par les femmes et les jeunes. PARE utilise une approche inclusive de développement des systèmes de marché (MSD) qui adopte une perspective à long terme pour renforcer le système de marché de l’élevage en promouvant des modèles reproductibles et évolutifs qui se traduiront par une croissance des ventes de diverses entreprises et un renforcement de la connectivité et de la coopération. Pour plus d'informations sur la définition de l'approche MSD, veuillez-vous référer à l'annexe C.

Objectif : L'objectif de cet Enoncé de Programme Annuel (EPA) est d'inviter les entreprises du secteur de l'élevage - lait, bœuf, chèvre, mouton et volaille - à développer et à soumettre des idées de partenariat en vue d'un financement dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel. La note conceptuelle doit proposer des innovations, des investissements stratégiques et/ou des modèles d'entreprise pour le marché de l'élevage qui atteindront les petits producteurs, en particulier les femmes et les jeunes.

Cet EPA décrit les types d'activités liées au marché de l’élevage pour lesquelles des notes conceptuelles seront examinées et le financement disponible pour chaque note conceptuelle ; il explique les critères d'évaluation des notes conceptuelles et décrit le processus et les exigences pour la soumission des notes conceptuelles.

PARE se réserve le droit d'attribuer une seule subvention, plusieurs subventions, de financer des parties d'une note conceptuelle ou de ne pas attribuer de subvention. L'émission de cet EPA ne constitue pas un engagement d'attribution de la part de PARE et n'engage non plus PARE à payer les coûts encourus dans la préparation et la soumission d'une note conceptuelle. Tous les coûts encourus dans la préparation d'une note conceptuelle sont de la seule responsabilité du demandeur.

B. CHAMP D'APPLICATION DES ACTIVITES A FINANCER
Les subventions de co-investissement seront utilisées pour investir dans les acteurs du marché de l’élevage, en particulier les investissements du secteur privé dans des activités ciblées qui bénéficieront directement ou indirectement aux petits exploitants agricoles, aux femmes et aux jeunes. PARE facilitera la cocréation de partenariats avec et entre les acteurs du marché de l’élevage pour améliorer la résilience du système du marché de l’élevage en Haïti, en aidant les petits exploitants agricoles, les petits éleveurs, les jeunes et les femmes à échapper à la pauvreté et à la vulnérabilité chronique. Les parties prenantes du marché de l’élevage comprennent, sans s'y limiter, les acteurs suivants :

• Fournisseurs d'intrants
• Grossistes
• Groupes d'agriculteurs
• Les groupements de producteurs
• Les petits éleveurs/agriculteurs
• Agrégateurs ou détaillants
• Transporteurs
• Les prestataires de services financiers
• Vendeurs de matériels
• Les fournisseurs de services d'information agricole et climatique


Les organisations non gouvernementales locales, les fondations et les institutions académiques ne peuvent bénéficier d'un financement que s'ils s'associent à des entreprises privées pour soumettre une note conceptuelle. Dans ce type de partenariat, l'entreprise privée doit toujours être le principal demandeur.

1. LOCALISATION DES SITES
Les notes conceptuelles proposées doivent bénéficier aux acteurs de l'élevage dans une ou plusieurs des communes suivantes :

• Nord-Est : Mont Organisé, Carice, Vallière, Capotille, Terrier Rouge, Perches, Fort-liberté, Ferrier, Sainte Suzanne, Caracol, Trou du Nord, Ouanaminthe
• Nord : Ranquitte, la Victoire, Pignon, Saint Raphaël, Plaine du Nord, Limonade, Acul du Nord, Quartier Morin
• Plateau central : Hinche, Cerca-la-Source, Cerca-Carvajal
• Sud : Chardonnières, Port-à-Piment, Roches-à-Bateau, Arniquet, Port-Salut, Saint-Jean du Sud, Chantal, Torbeck/Ducis, Camp-Perrin, Les Cayes

2. ACTIVITÉS PRINCIPALES
Le fonds de subvention de PARE sera utilisé pour réduire les risques liés aux investissements dans les systèmes de marché du bétail et de la volaille et, par le biais d'investissements, pour répondre aux contraintes des secteurs du bétail et de la volaille qui bénéficient aux petits exploitants agricoles, aux femmes et aux jeunes. Les candidats peuvent postuler pour l'un des secteurs décrits ci-dessous ou pour les deux.

Secteur 1. Production et commercialisation du bétail. Les parties prenantes intéressées doivent s'adresser à un ou plusieurs des domaines suivants :
• Expansion de la vulgarisation par les agents communautaires de santé animale afin d'améliorer les connaissances des producteurs en matière de pratiques de gestion du bétail (vaches, chèvres et moutons).
• Expansion de la production et du stockage de fourrage et d'ensilage/foin pour l'alimentation tout au long de l'année
• Mise en place ou expansion de services d'élevage orientés vers le marché
• Améliorer l'accès des animaux à l'eau
• Introduire ou développer des solutions innovantes pour réduire les vols d'animaux
• Introduire des méthodes innovantes pour protéger le bétail et réduire les risques liés aux catastrophes naturelles
• Élargissement de l'accès aux produits de santé animale (par exemple, les vaccins) dans les zones rurales éloignées
• Faciliter l'importation conjointe d'aliments pour animaux, de compléments alimentaires et de produits de santé animale
• Expansion et formation des agrovétérinaires
• Développer le réseau de négociants en produits agricoles afin d'étendre la portée de l'action en milieu rural
• Amélioration de la collecte et de la transformation du lait pour les marchés identifiés (marchés à haute, moyenne et faible valeur)
• Engraissement de bovins en collaboration avec les abattoirs et les bouchers pour les marchés à forte valeur ajoutée
• Développer les instruments financiers destinés aux éleveurs de bétail et aux micro-petites/moyennes entreprises (prêts, crédit-bail, financement d'entrepôts, etc.)
• Soutenir la préparation des investisseurs pour les prises de participation dans les entreprises d'élevage
• Développer les capacités des entreprises et la commercialisation des produits laitiers et connexes
• Développer les compétences et améliorer l'hygiène des abattoirs privés (par exemple, sécurité alimentaire/HACCP, installation/exploitation d'usines, processus commerciaux et maintenance des équipements)
• Amélioration de la chaîne d'approvisionnement en produits alimentaires d'origine animale pour les industries laitière et bovine (par exemple, réfrigération et transport)
• Autres solutions susceptibles d'améliorer la production et la commercialisation du bétail

Secteur 2. Production de volailles (poulets de chair et poules pondeuses) et commercialisation. Les parties prenantes intéressées devraient chercher à créer un ou plusieurs des éléments suivants :
• Approvisionnement et production abordables d'œufs fécondés, de poussins d'un jour et de structures pour abriter pour les volailles.
• Mise en place et développement d'installations de transformation des aliments pour animaux, nouvelles ou existantes, à caractère commercial ou interne à l'entreprise
• Élargissement de la distribution et de la vente de produits de santé animale destinés aux systèmes de production de volailles commerciales et de petites exploitations, afin d'augmenter les volumes et de réduire les risques individuels.
• Innovation pour l’amélioration de la vente de poulets vivants, frais ou congelés
• Accès au financement pour les producteurs de volailles
• Production d'aliments composés alternatifs et rentables pour la volaille, notamment à partir d'ingrédients disponibles localement
• Expansion des programmes d'aide aux petits producteurs pour la production semi-intensive de volailles
• Autres solutions susceptibles d'améliorer la production et la commercialisation des volailles

3. FINANCEMENT DE CO-INVESTISSEMENT DISPONIBLE
Des subventions comprises entre 10 000 et 150 000 dollars seront accordées aux candidats retenus sous la forme d'un montant fixe ou d'une subvention en nature. PARE envisagera d'accorder une subvention d'un montant plus élevé au cas par cas. Tous les candidats retenus doivent co-investir, soit sous la forme d'un prêt bancaire, d'une prise de participation, d'une contribution en nature (travail, matériaux, services publics, loyer, etc.) ou d'une contribution en espèces pour l'achèvement des activités du partenariat.

C. INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS

L'engagement et le soutien de PARE aux acteurs du marché adhéreront aux principes de l'approche MSD, ce qui signifie principalement que les acteurs du marché, et non PARE, dirigeront la définition, la planification, le financement et la mise en œuvre des activités. En accompagnant les acteurs dans la mise en œuvre des activités proposées, PARE peut apporter les ressources suivantes : facilitation, soutien consultatif et coaching, liens de renforcement du marché, investissements de partage des coûts, communication et promotion. (Voir les diapositives 7 à 9 de l'annexe C pour plus de détails sur les ressources que le PARE peut déployer pour soutenir les acteurs).

1. CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Pour être pris en considération, tous les candidats doivent:

a) Être une entreprise privée organisée selon les lois appropriées du gouvernement Haïtien. Les notes conceptuelles émanant de particuliers ou d'organisations étrangères non enregistrées en Haïti ne seront pas examinées. Les entreprises enregistrées localement peuvent poser leur candidature en partenariat avec une entreprise étrangère ou une entité qui n'est pas enregistrée localement. Les entités gouvernementales ne sont pas éligibles.
b) Proposer des activités dans une ou plusieurs communes visées à la section B.1
c) Proposer des activités ciblant exclusivement une ou plusieurs de ces chaînes de valeur du secteur de l'élevage :
o Poulet
o Œufs
o Bœuf
o Lait
o Mouton
o Chèvre
d) Être légalement enregistré auprès des institutions compétentes (y compris, mais sans s'y limiter : Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), Conseil National des Coopératives (CNC), Direction Générale des Impôts (DGI). Les candidats doivent soumettre une copie de leurs documents d'enregistrement les plus récents avec la note conceptuelle. Les entités devront avoir un enregistrement à jour avant de recevoir une subvention.
e) Soumettre une note conceptuelle qui répond à toutes les exigences de la section C.5.

2. CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les candidatures seront évaluées sur la base de ces critères :

a) La capacité du candidat, y compris, mais sans s'y limiter – 20 points/100
• Expérience commerciale
• Capacités financières
• Recettes
• Opérations sur le marché cible

b) Le candidat décrit clairement les contraintes et les défis du secteur de l'élevage – 5 points / 100
c) Le candidat propose une solution qui répondra aux défis identifiés et permettra au marché de l’élevage de fonctionner plus efficacement. – 15 points / 100
d) Viabilité financière, évolutivité et résilience du modèle d'entreprise – 15 points / 100
• Viabilité financière : Le modèle d'entreprise permet à l'entité de continuer à fonctionner de manière rentable après la fin du soutien de PARE.
• Évolutivité : Le modèle d'entreprise peut continuer à se développer en ajoutant d'autres fournisseurs/partenariats et peut s'étendre à de nouveaux marchés et attirer de nouveaux clients.
• La résilience : Le modèle d'entreprise est résistant aux chocs et facteurs de stress économiques, environnementaux et socio-politiques.
e) La note conceptuelle du candidat comprend une stratégie de coopération avec d'autres parties prenantes. - 10 points / 100
f) Le nombre et la mesure dans laquelle les petits éleveurs bénéficieront d'une participation et d'un accès accrus aux services, aux intrants et aux marchés. – 15 points /100
g) La mesure dans laquelle les femmes et les jeunes bénéficient de l'activité, en termes d'accès aux ressources et aux services, et de progrès économique. Inclure une description des activités commerciales spécifiques ciblant les femmes et les jeunes, y compris le nombre de personnes visées. – 10 points / 100
h) Le partenariat a le potentiel de renforcer la résilience des populations concernées face aux chocs liés au climat (sécheresse, inondations et dégâts causés par des ouragans de plus en plus importants), aux chocs environnementaux (tremblements de terre, glissements de terrain, dégradation des sols, perte de biodiversité), ainsi qu'aux chocs et stress sociopolitiques. Le partenariat évite toute activité à haut risque environnemental mentionnée dans l'annexe A. – 10 points / 100

TOTAL DES POINTS POSSIBLES 100


3. DURÉE DU PROGRAMME
Les notes conceptuelles doivent proposer des activités qui peuvent être entièrement mises en œuvre en 12 mois ou moins.
4. PROCESSUS DE CANDIDATURE
La procédure de candidature se déroulera en trois étapes :
a) ÉTAPE I : NOTES SUCCINCTES DE PRESENTATION
PARE examinera les notes conceptuelles en fonction des critères d'éligibilité détaillés ci-dessus. Ensuite, un comité de sélection de PARE évaluera les notes conceptuelles éligibles sur la base des critères d'évaluation figurant dans le tableau ci-dessus. Les candidats seront retenus si la note conceptuelle obtient une note moyenne d'au moins 60 points sur 100 de la part du comité de sélection. PARE rendra visite aux candidats qui atteignent ce seuil pour discuter des défis du système de marché, poser les questions découlant de l'examen de la note conceptuelle et s'assurer que les deux parties sont alignées sur les attentes avant de les inviter à passer à l'étape II.

b) ÉTAPE II : CO-CRÉATION
Lors de la co-création, PARE et le candidat travailleront ensemble pour définir plus précisément l'innovation et affiner les activités, le budget et le calendrier afin de s'assurer que les objectifs commerciaux et de développement sont atteints. PARE travaillera avec les candidats pour s'assurer que le partenariat proposé inclut des solutions qui sont inclusives et durables plutôt que "business as usual". Les risques et les considérations environnementales seront également documentés et atténués. Les candidats devront partager des informations financières et commerciales pour préparer le document de co-création. Les candidats qui s'engagent dans la co-création peuvent bénéficier d'activités de renforcement des capacités (par exemple, l'élaboration d'un plan d'affaires, une formation technique, etc.) pour renforcer leur activité de partenariat avant qu'elle ne soit approuvée pour le financement de PARE.

Parallèlement, le département des subventions de PARE effectuera une évaluation préalable à l'attribution ainsi qu’un processus de diligence raisonnable afin d'évaluer les risques et la viabilité du candidat et de déterminer le mécanisme de subvention de co-investissement approprié.

c) Étape III : Approbation de l'USAID
Le partenariat proposé sera soumis à l'USAID pour approbation avant qu'une subvention* ne soit accordée.

*Les subventions aux organisations américaines enregistrées en Haïti seront administrées conformément à 2 CFR 200 Subpart E, ADS 303 et aux dispositions standard de l'USAID pour les organisations non gouvernementales américaines. Pour les organisations non-américaines, les dispositions standard de l'USAID pour les organisations non-gouvernementales non-américaines s'appliquent.

5. EXIGENCES DE LA NOTE CONCEPTUELLE
Pour soumettre une note conceptuelle, remplissez l'annexe B. La note conceptuelle ne doit pas dépasser 8 pages et doit être rédigée en caractères de taille 11. La note conceptuelle doit être dactylographiée en français, en créole ou en anglais. Les notes conceptuelles écrites à la main ne seront pas prises en considération.
La note conceptuelle doit proposer des activités qui peuvent être entièrement mises en œuvre en 12 mois ou moins et doit être reçue avant la date limite de soumission avec toutes les sections complétées.

D. DATE LIMITE DE SOUMISSION DES NOTES CONCEPTUELLES ET DES QUESTIONS
Les notes conceptuelles seront acceptées sur une base continue jusqu'au 21 novembre 2025 à 23h59 (heure de l'Est). Les notes conceptuelles doivent être envoyées par courrier électronique à pare_mif@landolakes.com, avec l’objet : Appel à EPA APS-PARE-2024-001.
Les questions relatives à cet APS peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : pare_mif@landolakes.com, avec pour objet : "Question à EPA-PARE-2024-001" : Question à EPA APS-PARE-2024-001. Le PARE examinera et diffusera chaque semaine les réponses aux questions des candidats par l'intermédiaire d'une liste de diffusion.

Si vous souhaitez être ajouté à la liste de diffusion par courriel, veuillez envoyer un courriel à pare_mif@landolakes.com avec l'objet suivant : "Ajouter à la liste de diffusion de l'EPA APS-PARE-2024-001" : Ajouter à la liste de diffusion de l'EPA APS-PARE-2024-001. Les candidats qui soumettent des questions seront automatiquement ajoutés à la liste de diffusion.

E. ANNEXES
• Annexe A : Conformité environnementale
• Annexe B : Modèle de note conceptuelle
• Annexe C : Présentation sur l'approche MSD et considérations pour des propositions de haute qualité

Veuillez également vous référer à cette vidéo qui présente l'approche du développement des systèmes de marché : https://www.youtube.com/watch?v=Hx-nIXd0PEY

Annexe A : Conformité environnementale

Contexte
L'activité PARE est conforme au Titre 22 Partie 216 (Procédures environnementales) du Code des règlements fédéraux (CFR), et au Système de directives automatisées de l'USAID (ADS) Parties 201.3.11.2.b et 204, qui stipulent que les impacts environnementaux potentiels des interventions de l'USAID doivent être identifiés et reconnus, et que des mesures de sauvegarde et des plans pour les atténuer doivent être adoptés, mis en œuvre, contrôlés et rapportés, le cas échéant. Dans le cadre de l'activité PARE, un examen préalable de la gestion des risques climatiques (CRM) a été effectué pour identifier les risques liés au climat pour les interventions planifiées en vue de les rendre plus résilientes à la variabilité et au changement climatiques actuels et futurs.

Risques potentiels élevés liés à la production et à la transformation du bétail
• Surpâturage
• Utilisation de terres marginales
• Questions politiques et juridiques
• Puits et forages (évaluation au cas par cas et possibilité d'atténuation)
• Pâturage de saison humide
• Mauvais équilibre des espèces animales
• Habitat endommagé et biodiversité réduite
• Atteinte à la faune et au cheptel domestique et perte de l'habitat de la faune et de la flore
• Abattage d'animaux sauvages par les éleveurs
• Propagation potentielle de la maladie à la faune sauvage
• Disparition des races locales de bétail
• Atteinte à la végétation défrichement des forêts et des terres sauvages
• Perte de fertilité des pâturages
• Dommages au sol et à la végétation riveraine
• Introduction d'espèces végétales envahissantes
• Diminution de la qualité de l'eau et contamination de l'approvisionnement par le fumier
• Dégradation de la qualité de l'eau et réduction de l'approvisionnement en eau
• Atteinte à la santé humaine
• Odeur

La liste précédente est illustrative et non exhaustive. L'équipe de PARE examinera toutes les notes conceptuelles pour déterminer les risques environnementaux. Les candidats retenus devront se conformer au plan d'atténuation et de suivi environnemental (EMMP) de PARE afin de définir des mesures d'atténuation pour les activités planifiées présentant un risque modéré et de gérer de manière responsable leur impact potentiel sur l'environnement et le changement climatique mondial.

Résumé du poste :
Les modalités sont déjà spécifiées dans les parties Ci-dessus et dans les documents disponibles sur le lien disponible contenant la version complète de cette publication.