1. CONTEXTE


1.1. Présentation du projet et justification de la mission


Le projet « Gestion des déchets solides dans le Nord d’Haïti » (GDSNH) a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants de la région Nord d’Haïti par l’amélioration des pratiques d’hygiène et la mise en place d’infrastructures opérationnelles de gestion intégrée des déchets solides. La Banque Interaméricaine de Développement (BID et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), à travers l’Unité Centrale de Projets (UCP), appuient la mise en place et la gestion de la Société Anonyme Mixte de Gestion, Propreté et Services Publics (PROPUBLIC SAM), dans le cadre du projet GDSNH (Accord de don 4605/GR-HA) signé entre le Gouvernement de la République d’Haïti et la BID le 13 novembre 2018.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, l’Unité Technique d’Exécution du ministère de l’Économie et des Finances (UTE/MEF) et l’Unité Centrale de Projets du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (UCP/MICT) sont respectivement responsables des composantes 1 (Infrastructures) et 2 (Renforcement institutionnel) du projet GDSNH.
?
La composante institutionnelle de ce projet prévoit la création de capacités nationales et locales centrées sur la gestion des déchets solides municipaux, la perception de redevances ainsi que des activités d’éducation environnementale et de communication. Le projet appuiera la consolidation de la PROPUBLIC SAM pour renforcer et structurer les services de gestion des déchets solides dans la région Nord d’Haïti, à travers le financement de : (i) consultations d’appui à la mise en fonctionnement de la PROPUBLIC SAM ainsi qu’ à la création de processus et procédures d’opérations à caractère technique et commercial ; (ii) formation et rémunération du personnel de la PROPUBLIC SAM ; (iii) construction des bâtiments administration et acquisition de matériels et équipements opérationnels ; (iv) programmes d’éducation environnementale et civique ; et (v) diagnostic municipal, territorial et social, incluant le genre et la capacitation des femmes, dans le cadre du projet.
L’objectif de la composante institutionnelle qui financera, entre autres, ce recrutement est de garantir la durabilité de la gestion des services publics dans le Nord d’Haïti, à travers le renforcement de la SAM, laquelle aura la charge de la gestion des services d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets solides à terme. Il est également prévu qu’une assistance technique opérationnelle (ATO) accompagnera la société, à ses débuts, pour sa structuration, la formation de ses cadres et sa consolidation institutionnelle.
Le projet GDSNH est en phase d’exécution, selon les termes de l’Accord de Don 4605/GR-HA. Dans ce contexte, pour pouvoir intervenir plus efficacement dans la mise en en œuvre de ses activités, la SAM lance le présent appel à candidature aux fins de recruter un « Coordonnateur des Points focaux municipaux » qui contribuera à renforcer la coordination des activités et la synergie entre les partenaires du projet, notamment les Mairies actionnaires et la PROPUBLIC SAM.
Le projet GDSNH est en phase d’exécution, selon les termes de l’Accord de Don 4605/GR-HA. Dans ce contexte, pour pouvoir intervenir plus efficacement dans la mise en en œuvre de ses activités, la SAM lance le présent appel à candidature aux fins de recruter un « Responsable administratif et financier (F/H) » qui contribuera à renforcer la coordination des activités et la synergie entre les partenaires du projet, notamment les Mairies actionnaires et la PROPUBLIC SAM.



1.2. Présentation de la PROPUBLIC SAM



Basée, pour le moment, au Cap-Haitien, République d’Haïti, la PROPUBLIC est une société anonyme mixte (SAM), de droit haïtien, constituée, conformément à la loi du 16 septembre 1963, par les Municipalités de Cap-Haitien, de Quartier Morin, et de Limonade en partenariat avec la Chambre de Commerce, de l’Industrie et des Professionnels du Nord (CCIPN) et l’Organisation de Gestion de la Destination Nord (OGDN). Inscrite dans le sillage de la décentralisation, cette société résulte d’un consensus entre les trois (3) Municipalités, pour une mutualisation des équipements et services de leurs territoires et d’une volonté commune de disposer d’un outil efficace devant leur permettre d’exploiter et de fournir, dans de meilleures conditions et de façon durable, des services publics, à caractère industriel et commercial (SPIC), de proximité à leurs mandants.
Cette forme de société, associant les municipalités et des partenaires économiques et financiers privés, allie les valeurs du service public aux valeurs du marché et de l’entreprise. Par ailleurs, sa forme de société anonyme, régie par le code du commerce, lui apporte la souplesse du droit privé (comptabilité commerciale, gestion dynamique du recrutement et des carrières, rapidité des circuits de décision), ainsi qu’une logique d’entreprise qui lui confère l’obligation de fournir les services et de satisfaire les attentes de ses clients dans les meilleures conditions de qualité et de prix. Elle permet aussi aux municipalités d’avoir la maîtrise des coûts et des risques liés aux investissements ou aux services publics dont elles ont la charge.
Par ses statuts, les trois municipalités de l’Arrondissement du Nord ont transféré à la société ProPublic SAM leurs compétences de Maître-d ’ouvrage pour les services de propreté, gestion des déchets, eau potable et assainissement. La SAM a ainsi pour mandat de travailler à l’élaboration de la stratégie de développement de ces dits services sur le territoire et a la responsabilité de leur mise en œuvre opérationnelle. Elle peut, que ce soit pour ses propres opérations ou pour les missions qui lui ont été confiées avoir recours à d’autres prestataires, en tant que donneur d’ordres.
Elle dispose de compétences pour négocier et coopérer avec des partenaires techniques et financiers (PTF). Elle peut recevoir des dons et subventions, contracter des emprunts auprès d’instances financières nationales ou internationales et effectuer, conformément à ses statuts, toutes transactions mobilières ou immobilières.
La première prestation de la société consistera en la mise en opération d’un programme de gestion intégrée des déchets solides sur le périmètre territorial des trois municipalités actionnaires. Ce programme, bénéficiant d’un financement de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et d’un apport financier complémentaire de l’Agence Française de Développement (AFD), contribuera à l’essor du développement économique et touristique de la région Nord, ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie et de la santé des populations.
Une assistance technique opérationnelle (ATO) de niveau international accompagnera la société, à ses débuts, pour sa structuration, la formation des cadres et sa consolidation institutionnelle.




2. Objectifs de la mission


2.1. Objectif général

L’objectif général de cette étude est de présenter la situation de référence du projet GDSNH, à partir d’une évaluation des capacités institutionnelles et opérationnelles des trois (3) Municipalités actionnaires (Cap-Haïtien, Quartier Morin et Limonade) ainsi que d’un diagnostic territorial et social faisant une caractérisation et quantification de la production des déchets solides au niveau des ces communes ; une proposition de la planification de la pré-collecte/collecte des déchets solides, avec une approche de sectorisation géographique et une évaluation des besoins en infrastructures, matériels et équipements ; une analyse de l’implication et du potentiel de capacitation des femmes, dans le cadre des activités de ce projet.


2.2. Objectifs spécifiques

• Faire un diagnostic des capacités institutionnelles et opérationnelles des trois (3) mairies cibles, incluant l’effectif et le profil de leur personnel technique, leurs matériels et équipements disponibles et opérationnels, leurs budgets annuels respectifs.


• Proposer des éléments de clarification et de cadrage réglementaire et institutionnel pour la coopération et la délégation de la responsabilité de la gestion intégrée des déchets solides entre les Mairies et la PROPUBLIC SAM.


• Caractériser et quantifier la production des déchets solides dans les trois (3) communes cibles, en estimant la projection de ces gisements sur les cinq (5) prochaines années et en proposant une analyse comparative des résultats par rapport à ceux des études similaires préalablement réalisées.


• Décrire les opérations de pré-collecte, collecte, transport, recyclage, compostage et élimination des déchets solides.


• Évaluer la qualité de l’air et des eaux ainsi que la pollution de ces écosystèmes, en lien avec les mauvaises pratiques d’élimination des déchets solides (brûlage à l’air libre, poldérisation, rejet dans les canaux, la rivière et la mer, etc.).


• Dresser un diagnostic territorial, en identifiant et géolocalisant les sites de dépôts sauvages des déchets solides, les sites d’intérêts écologiques, historiques et touristiques, les bâtiments publics et d’importance stratégique pour les municipalités.


• Faire une sectorisation géographique du territoire des trois (3) communes, en tenant de la répartition démographique, des propositions de circuits de collecte des déchets soldes et des moyens matériels et logistiques adaptés à mobiliser.


• Élaborer une cartographie des acteurs impliqués dans les opérations de gestion intégrée des déchets solides, avec leurs capacités en matériels, équipements, infrastructures et financement.


• Faire une analyse des représentations sociales et des pratiques liées à la gestion des déchets solides ainsi que les rôles et le potentiel de capacitation des femmes dans les activités de ce secteur.

Résumé du poste :

3. Description de la mission


3.1. Phasage des activités

Les activités de cette mission peuvent être décomposées en trois (3) phases :

Phase 1 : Cadrage méthodologique

A cette phase, la firme de consultation devra présenter un premier rapport incluant :
? Un plan détaillé avec les méthodes et outils qui seront utilisés.
? Un calendrier des interventions.

Phase 2 : Diagnostic municipal, territorial, social et genre

Cette phase correspond à la définition proprement dite de la situation de référence du projet. Elle implique la réalisation des activités et livrables suivants :
- Diagnostic des capacités institutionnelles et opérationnelles des 3 mairies cibles en lien avec la gestion des déchets solides.
- Description de la structuration des Mairies (organigramme, effectif, profils des cadres, etc.).
- Évaluation des ressources disponibles (matériels, équipements, capacités techniques, moyens financiers, etc.).
- Évaluation des besoins (financement, matériels, équipements, renforcement des capacités).
- Clarification et cadrage réglementaire et institutionnel pour la coopération et la délégation de la responsabilité de la gestion intégrée des déchets solides entre les Mairies et la PROPUBLIC SAM.
- Revue des textes normatifs nationaux et municipaux, en lien avec la gestion des déchets solides.
- Revue des textes normatifs, en lien avec l’intercommunalité.
- Revue des textes normatifs, en lien avec le partenariat public-privé.
- Caractérisation/quantification de la production des déchets solides des trois (3) communes cibles.
- Caractérisation et quantification des gisements de déchets ménagers et assimilés.
- Caractérisation et quantification des gisements d’autres catégories de déchets solides issus des centres urbains (hôtels, commerces, écoles, industries, hôpitaux, etc.).
- Évaluation du potentiel de valorisation des gisements de déchets solides, à partir des catégories identifiées et des filières existantes en Haïti.
- Description des opérations de pré-collecte, collecte, transport, recyclage, compostage et élimination des déchets solides.
- Présentation et localisation des initiatives et projets de pré-collecte, collecte et valorisation des déchets solides.
- Identification des porteurs de ces initiatives et projets.
- Évaluation du potentiel de développement et de réplication de ces initiatives et projets.
- Évaluation de la pollution de l’air et des eaux, en lien avec les mauvaises pratiques d’élimination des déchets solides.
- Évaluation de la pollution de l’air.
- Évaluation de la pollution des eaux.
- Diagnostic territorial.
- Identification et géolocalisation des sites de dépôts sauvages des déchets solides.
- Identification et géolocalisation des sites d’intérêts écologiques, historiques et touristiques, des bâtiments publics et d’importance stratégique pour les municipalités.
- Sectorisation géographique du territoire des trois (3) communes.
- Répartition du territoire des trois (3) communes en secteurs géographiques attribuables à des opérateurs collecte des déchets solides.
- Proposition de circuits de collecte des déchets solides à l’intérieurs des secteurs et entre les secteurs géographiques délimités.
- Proposition et recommandation de moyens matériels et logistiques adaptés à la collecte des déchets solides dans les différents secteurs.
- Cartographie des acteurs impliqués dans les opérations de collecte, recyclage, compostage, élimination et autres traitements des déchets solides.
- Identification, localisation et description des activités des acteurs de la gestion des déchets solides.
- Évaluation des moyens matériels, financiers et humains mobilisés par ces acteurs.
- Évaluation des besoins en renforcement des capacités de ces acteurs.
- Analyse de la dynamique sociale incluant le genre, en lien avec la gestion des déchets solides.
- Analyse des représentations sociales et des pratiques liées à la gestion des déchets solides.
- Analyse des rôles et du potentiel de capacitation des femmes dans les opérations de collecte, de recyclage, de compostage, de valorisation énergétique, d’élimination des déchets solides, etc.

Phase 3 : Finalisation de la mission

Cette phase marque la finalisation et la présentation de l’ensemble des livrables de l’étude.
- Présentation et restitution des résultats de l’étude
- Présentation d’un rapport préliminaire avec les résultats de l’étude.
- Prise en compte des propositions d’amendements formulés lors de la présentation.
- Présentation du rapport final.
- Formulation des recommandations pertinentes.
- Élaboration des recommandations pour différents aspects de l’étude.
- Analyse et présentation de ces recommandations, en fonction de leur faisabilité, leur pertinence et leur priorité.

3.2. Consignes méthodologiques

Dans le cadre de la réalisation de cette étude de la situation de référence du projet GDSNH, l’équipe de consultation devra veiller à respecter les consignes suivantes :
- La concertation multi-acteurs impliquant les partenaires du projet est un élément méthodologique important à la réalisation de cette mission.
- Le plan détaillé, les résultats et les recommandations pertinentes de cette mission seront présentés au personnel technique de la PROPUBLIC SAM et aux partenaires du projet GDSNH.