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  JobPaw : Une porte ouverte sur le marché du travail
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Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

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Pétion-Ville, Haiti

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1&1 Internet Inc.,
701 Lee Road,
Chesterbook, PA 19087, USA

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Limitation de Responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dédommager le Groupe JobPaw, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre de toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de (I) tout contenu que vous avez fourni sur un Site JobPaw, (II) tout usage que vous avez fait du Contenu du Site ou (III) votre manquement aux présentes
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Pas de Revente ni d’Usage Commercial Non Autorisé

Au titre des présentes Conditions d’Utilisation, vous vous engagez à ne pas revendre ni céder vos droits ou obligations résultant des présentes. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage commercial non autorisé du Site JobPaw.

Divers

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit haïtien. Les tribunaux haïtiens seront exclusivement compétents pour toute réclamation concernant les présentes Conditions d’Utilisation. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres stipulations des Conditions d’Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une stipulation des Conditions d’Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre stipulation. A l’exception de ce qui est prévu dans les conditions d’utilisation ou générales ou particulières complémentaires applicables à certaines parties du Site ou prestations de services fournies par le Groupe JobPaw, des mentions légales particulières (notamment la notice Données Personnelles et Cookies), une licence d’utilisation de logiciel ou les informations figurant sur certaines pages Internet, les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et JobPaw concernant l’utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d’Utilisation n’est possible sauf en cas d’affichage révisé de ces pages.

Conditions complémentaires d’utilisation

Certaines parties du Site offrent des services payants et sont donc soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires décrites dans le Guide tarifaire des services du Site baptisé Solutions de Publicité. En utilisant ces parties ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d’être lié par lesdites conditions complémentaires d’utilisation et de payer tout montant adéquat réclamé. Pour plus d’information sur nos tarifs, merci de consulter la brochure Solutions de Publicité

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Date de Mise à jour : 12 juillet 2011

 

 
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