Les déchets médicaux sont un sous-produit des soins de santé. Les Déchets Pharmaceutiques (DP) forment une catégorie de déchets médicaux comprenant des produits qui ne sont plus utilisables en tant que médicaments (expirés, endommagés, et rappel des lots), et doivent donc être éliminés de façon appropriée. Cette catégorie comprend également des éléments utilisés dans la manutention des produits pharmaceutiques tels que les bouteilles ou boîtes avec des résidus de produits, les gants, les masques, etc.

Haïti ne dispose pas encore d'un système national de chaîne d'approvisionnement et de distribution en intrants incluant un système de logistique inversée qui permettrait d'assurer l'élimination régulière des produits pharmaceutiques provenant des Institutions Sanitaires (IS) quand ils sont considérés comme inutilisables.

Après le séisme de 2010, Haïti a été confronté à des difficultés majeures lorsque les DP se sont accumulés dans les IS à un tel rythme que cela a affecté leur capacité opérationnelle en occupant des espaces précieux de stockage destinés aux produits pharmaceutiques. Le stockage et la destruction inadéquats des DP créent un risque qui pourrait se propager à travers de fortes pluies, et ce avec des conséquences dévastatrices sur l'environnement (eau, agriculture, faune, flore) et la santé publique.

2. CONTEXTE

La Direction de la Pharmacie, du Médicament et de la Médecine Traditionnelle (DPM/MT) est l'entité technique du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) qui assure actuellement la coordination avec les acteurs concernés pour la création d'un Système National d'Approvisionnement et de Distribution en Intrants (SNADI). La gestion des DP est l'une des priorités de la DPM/MT.

En Octobre 2010, une équipe composée de membres du CDC, de USAlD et du MSPP, a effectué une évaluation de la gestion et de l'élimination des DP en Haïti. Le rapport d'évaluation a émis des recommandations à court et à long terme. La DPM/MT, manquant de moyens adéquats pour appliquer ces recommandations, a fait appel à ses partenaires techniques et financiers pour trouver un appui permettant d'aborder progressivement la question de la gestion et de l'élimination de ces DP.

USAID Haïti a sollicité et reçu des fonds du PEPFAR Country Operatìonal Plan (COP) pour résoudre les problèmes de DP en Haïti. L’objectif est de réduire les risques liés à la mauvaise utilisation des produits pharmaceutiques non conformes et les impacts négatifs sur la santé publique et l'environnement.

USAID s'est engagé à fournir un soutien financier et technique au MSPP pour aider à :

- A court terme : collecter, trier et inventorier les DP générés par de multiples catastrophes naturelles et crises humanitaires ayant entrainé pendant plus d'une décennie un afflux massif de dons internationaux de médicaments devenus impropres à la consommation.
- A moyen terme : détruire ces DP collectés selon les normes et règlements du MSPP, de USAID et de l’OMS.
- A Long terme : établir un plan pour la création d'un Centre de Traitement et d'Elimination des Déchets Pharmaceutiques (CTEDP).

En 2013, l'USAID a aidé le MSPP à gérer les DP qui s'étaient accumulés dans le pays via la collecte, le tri et le stockage de 156 tonnes de médicaments périmés. Ces 156 tonnes de DP sont actuellement stockées dans 17 containers 40 pieds représentant un volume total de 545 m3. Au cours de l'exercice fiscal en cours, USAlD prévoit d'aider le MSPP à exporter ces DP pour incinération par un contractant à l’étranger.

L'élaboration du SNADI est quant à lui à un stade avancé et la gestion des DP sera un des éléments de ce système. Pour ce faire, le MSPP a obtenu un terrain dans le département de l'Ouest (à Morne-à Cabrit), loin de la zone urbaine, pour la construction du CTEDP. Le MSPP, en partenariat étroit avec le Ministère de l’Environnement collabore actuellement avec ses partenaires techniques et financiers pour élaborer un plan écologiquement et économiquement rationnel pour le traitement et l'élimination des DP.

Durant les exercices fiscaux 2018 el 2019 le Gouvernement Américain prévoit ainsi d’accompagner le MSPP pour l'acquisition et l'installation d'équipements identifiés pour soutenir les opérations du CTEDP.

Au nom de l'USAID Haïti, le fournisseur de services à la responsabilité première de garantir le respect de la protection de l’environnement pour toutes les activités financées par la Mission dans le cadre de l'installation et de mise en place du CTEDP ; mais également dans un moindre mesure dans le cadre de la mise en œuvre des 2 autres volets du projet GHSC-TA en Haïti, à savoir la gestion des réparations des équipements médicaux et de laboratoire dans les IS soutenues par le gouvernement des États-Unis.

Le consultant sera placé sous la responsabilité du Conseiller Technique en Gestion des DP (CTGDP) avec qui il fournira une assistance technique aux homologues des pays pour développer et mettre en œuvre de meilleures pratiques de gestion des DP.

Le fournisseur de services travaillera en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement (ME) à travers la Direction du Cadre de Vie et de l’Assainissement (DCVA) et le Bureau National d’Evaluation Environnementale. (BNEE).

Les services directs attendus sont les suivants :

a) Préparer et déposer l’avis de projet d’une EIES auprès du BNEE.
b) Elaborer suivant les formats de présentation de USAID et du BNEE les Termes de Références (TdR) de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) en vue de l’implantation du CTEDP à Morne à Cabrit.
c) Après approbation des TdR par USAID et le BNNE, rédiger le cahier des charges de l’appel d’offre en vue de sélectionner une firme ou un consultant pour la réalisation de l’EIES.
d) Participer à la sélection de la firme ou du consultant.
e) Organiser administrativement et logistiquement et participer à l’EIES.
f) Organiser et participer à l’enquête publique et à la réunion d’audience publique post EIES.
g) Emettre des recommandations pour l’exécution du plan de gestion environnemental et social.
h) Préparer en collaboration étroite avec le CTGDP, l’Environnemental Mitigation and Monitoring Plan (EMMP) pour le projet GHSC-TA et veiller à sa mise en application.
i) Participer aux réunions mensuelles du Groupe Thématique Gestion des DP mise en place au niveau du MSPP par le Comité Technique du SNADI.
j) Rédiger chaque mois un rapport d’activité.
k) Répondre à tout autre tâche qui lui serait assignée

- Niveau de maitrise dans les domaines suivants ou tout autre domaine connexe : Sciences Naturelles, Sciences de l’Environnement, Sciences sociales etc.
- Avoir des expériences valables dans le domaine d’environs 8-10 ans
- Expériences de travail avec USAID est un atout
- Les candidats locaux sont fortement encouragés

- Les communications et rapports officiels avec la Mission se feront en anglais.
- Les communications et rapports officiels avec le MSPP et le ME se feront en français
- Les communications et rapports officiels avec la Mission, le MSPP et le ME se feront en anglais accompagnés d’une traduction en Français.

CV, copies de certificats et diplômes pertinents, lettre de motivation avec 3 références