Le projet LOKAL+ (Limyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen) est un projet d’appui financé par l’agence américaine pour le développement international (USAID) pour une période de cinq années (2013-2018). L’objectif principal du projet est de rendre les communes plus autonomes en facilitant l’augmentation des recettes fiscales et induisant, de ce fait, l’amélioration de l’offre des services publics destinés aux populations locales et le renforcement des structures et capacités de municipalités. Ce, à travers la mise en œuvre de projets municipaux dans le cadre du processus de décentralisation/déconcentration. A ce titre, LOKAL+ travaille directement avec tous les services de la Direction des Collectivités Territoriales (DCT), l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), la Direction Générale des Impôts (DGI), 9 communes cibles (Delmas, Carrefour, Kenscoff, Saint Marc, Cap Haïtien, Acul-du-Nord, Caracol, Limonade, et Ouanaminthe).

Objectifs
Plus précisément, LOKAL+ appuiera l’amélioration des services publics (dans les communes cibles) par la réalisation de cinq objectifs interdépendants :

1. Renforcement de la capacité des autorités locales à fournir des services publics communaux ;
2. Augmentation durable des recettes locales ;
3. Amélioration de l’accès aux services déconcentrés et aux fonds du gouvernement central par les communes ;
4. Amélioration du cadre légal en faveur de la décentralisation et des services déconcentrés ;
5. Augmentation de la transparence, du contrôle et la responsabilité des collectivités locales et des prestataires de services déconcentrés.

Au regard de ce dernier objectif, le MICT a sollicité l’appui de LOKAL+ pour établir un Compte Administratif (CA) pour chaque commune du pays afin de leur permettre, en toute transparence, d’informer leurs communautés respectives sur les opérations financières réalisées au niveau du budget par l’administration communale au cours de l’exercice antérieur (n-1).

Le compte administratif d’une commune, établi généralement à la fin de l’exercice budgétaire, permet à l’ordonnateur (le maire) de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. C’est un outil de gestion qui rapproche les prévisions des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il sert en quelque sorte de bilan financier pour le maire en termes de réalisations de fonctionnement et d’investissement, et de l’évaluation générale de la santé financière de la collectivité.


Les objectifs du compte administratif sont les suivants :
• Rapprocher les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses du budget de celles effectivement réalisées tant en recettes qu’en dépenses ;
• Suivre le format de présentation du budget pour permettre la comparaison ;
• Présenter le ratio de réalisation des recettes et dépenses par rapport au budget ;
• Servir de base aux débats d’orientation budgétaire du prochain exercice ;
• Permettre la reddition de comptes quant à l’utilisation des fond mis à la disposition de l’administration municipale ;
• Justifier en toute transparence les écarts de réalisations ;
• Faciliter la vérification de l’adéquation de la politique du conseil municipal pendant l’exercice courant.

La rationalisation du processus du Compte Administratif et la formation des responsables communaux dans son élaboration permettra donc à LOKAL+ d’approfondir ses appuis sur l’amélioration de la transparence et de la budgétisation au sein des communes haïtiennes. Ceci offrant, par ricochet, une meilleure qualité des services rendus au niveau local grâce à une meilleure allocation des ressources. D’où l’impérieuse nécessité de recruter un consultant capable de mener cette mission de systématiser les comptes administratifs des 140 communes d’Haiti.

Prestations et activités de la mission de consultation
Le consultant retenu devra valider un modèle de compte administratif avec les conseils communaux, appuyer les communes dans l’élaboration leur propre compte administratif, et compiler les comptes administratifs des 140 communes.

Mandat du consultant :
• Valider un modèle de compte administratif avec les conseils communaux ;
• Former les Contrôleur Financiers Territoriaux (CFT) sur la préparation efficace d’un compte administratif ;
• Superviser la qualité des travaux de préparation des comptes administratifs par les CFT dans les 140 communes ;
• Récupérer les comptes administratif de chaque commune ;
• Compiler et réviser 140 comptes administratifs remis par les CFT pour publication par le MICT.

Activités :
• Activités préparatoires
o Consulter le « Guide Budgétaire Municipal 2015 – 2016 » pour mieux comprendre les étapes relatives au processus budgétaire ;
o Tenir des entretiens libres et semi-structurés avec les représentants du ministère intérieur afin d’obtenir une bonne compréhension du mode de gestion des comptes administratifs des communes et pour parvenir à un accord sur le format suggéré ;
o Préparer les matériels pédagogiques nécessaires pour une séance d’orientation avec les CFT ;
o Composer une liste de tâches, assorties des intervenants et d’un calendrier, pour une préparation réussie du compte administratif par les CFT ;
o Conduire une séance de formation des CFT sur la validation du format et la préparation des comptes administratifs des communes ;
o Conduire, avec les CFT, la validation et la préparation d’un compte administratif pour une commune de la région métropolitaine de Port-au-Prince (à déterminer avec le MICT), comme cas pratique de préparation d’un compte administratif.

• L’établissement du compte administratif
o Appuyer l’exécution des tâches suivantes en coordination avec les CFT :
 Tenir un entretien d’introduction avec le Cartel Communal sur le rôle et l’importance du compte administratif ainsi que tous les facteurs clés de succès de sa préparation, comme les étapes et les échéances à suivre, etc. ;
 Constituer l’équipe de préparation du compte administratif communal (DG, comptable-payeur, agent fiscal, administrateur, etc.)
o Confier aux CFT la préparation du compte administratif pour leurs communes respectives ;
o Compiler et réviser les 140 comptes administratifs communaux remis par les CFT ;
o Préparer une compilation des comptes administratifs pour publication.

Livrables :
Les livrables suivants seront soumis :
• Un calendrier détaillé d’intervention ;
• Une méthodologie détaillée avec les outils et supports pédagogiques à l’orientation des CFT ;
• Le compte administratif finalisé des 140 communes.

• Avoir un diplôme d’études en Sciences Administratives ou en Sciences Comptables ;
• Etre capable de justifier une bonne maîtrise de la comptabilité publique et des outils de gestion ;
• Avoir une bonne connaissance des règles et procédures budgétaires et de financement des collectivités territoriales ;
• Avoir une parfaite connaissance du droit fiscal ainsi qu'une connaissance de l'environnement institutionnel des administrations communales haïtiennes ;
• Avoir l'esprit d'analyse ;
• Connaître les méthodes d’analyse financière et budgétaire.

• Travail principalement localisé à la Sous-Direction des Finances Locales du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
• Déplacements fréquents au sein des collectivités territoriales ;
• Échanges quotidiens et concertation au sein du service ;
• Coopération avec les partenaires et les services de l'État concernés (services fiscaux, Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) ;
• Rythme de travail nécessitant une grande disponibilité.

Supervision et Coordination
Le consultant sera supervisé par l’Officier de Programme Finances Locales et ultimement par le Directeur du Projet. Il travaillera en coordination avec le MICT et les CFT.

Niveau d’effort
Le niveau d’effort général de la consultation ne devra pas dépasser 60 jours.

Calendrier
La consultation générale débutera le 24 mai 2017 et se terminera (au plus tard) le 17 août 2017.

CV, copies de diplômes et lettre de Motivation

Projet : Haiti LOKAL+

USAID Contrat No. : AID-521- C-13- 00004