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Introduction

Sous l’autorité du Conseil Municipal de Kenscoff et plus spécialement sous la supervision directe du Directeur Général, le Responsable de la Fiscalité a la charge du Service fiscal de la Municipalité et, à cette fin, prend toutes les dispositions administratives pour gérer les ressources humaines placées sous sa responsabilité et leur attribuer des mandats spécifiques en conformité avec la mission de son service. Il s’assure entre autres de l’harmonisation des procédures de mobilisation fiscale, de l’ALI et de la collectivité territoriale et de rendre opérationnel le service fiscal. Il alimente ses supérieurs hiérarchiques sur les politiques fiscales en vigueur afin de faciliter la prise de décision de ces derniers. Le Responsable de la Fiscalité accompagne les responsables du pouvoir local dans la mise en œuvre des politiques fiscales locales. Il a sous sa supervision des agents fiscaux qui s’occupent du dépistage d’une part et d’autre part de la perception des taxes communales.


Fonctions

Responsable du Service Fiscal


Qualifications Requises

Qualités personnelles
o Intégrité et sens de responsabilité très développé
o Éthique
o Esprit d’appartenance institutionnelle
o Facilité de communication orale et écrite
o Discrétion
o Discipline
o Ouverture d’esprit




Atouts
o Connaissance de base en fiscalité.
o Connaissance du français et du créole.
o Bonne connaissance des problématiques de la décentralisation et de la gestion municipale.
o Bonne connaissance du décret de 2007 sur la Fonction publique territoriale.
o Bonne connaissance des limites géographiques de la commune de Kenscoff


Conditions particulières

Atouts
o Connaissance de base en fiscalité.
o Connaissance du français et du créole.
o Bonne connaissance des problématiques de la décentralisation et de la gestion municipale.
o Bonne connaissance du décret de 2007 sur la Fonction publique territoriale.
o Bonne connaissance des limites géographiques de la commune de Kenscoff


Conditions de travail

Responsabilités spécifiques du Responsable de la Fiscalité Communale
₋Accompagner les responsables locaux dans la mise en œuvre de la politique fiscale locale ;
₋Réaliser un état des lieux de la mobilisation fiscale locale et évaluer annuellement l’assiette fiscale locale;
₋Rendre opérationnels les outils de gestion fiscale ;
₋Participer à la mise à jour du « rôle » des contribuables et des mandataires pour toutes les taxes et tous les impôts dus à la commune ;
₋Participer à des actions de sensibilisation sur la mobilisation des recettes fiscales ;
₋S’assurer de la relance des contribuables dans les délais prescrits et de la perception des taxes communales ;
₋Proposer aux responsables municipaux des mesures incitatives pour stimuler les investissements locaux en se référant au code d’investissement local;
₋Conseiller ses supérieurs hiérarchiques sur les comportements à adopter pour encourager les investissements dans la commune ;
₋Entretenir des liens étroits de communication avec les différents acteurs impliqués dans la mobilisation des ressources fiscales locales (ALI, BNC, PNH, Juge de paix, Entreprises locales, etc.) ;
₋Intervenir en tant que conseiller fiscal dans le montage de projets de développement ;
₋Assister le comptable-payeur dans la préparation des comptes administratifs et des comptes de gestion annuels ;
₋Veiller à l’exécution des règlements de la municipalité et au suivi des décisions du Conseil et de celles votées en Assemblée Municipale en matière de fiscalité ;
₋Produire un rapport périodique (annuel et au besoin) sur l’état des services fiscaux de la Municipalité pour l’approbation du Conseil municipal avant le dépôt à l’Assemblée Municipale)
₋Soumettre un rapport à la fin de chaque mois au DG de la Mairie en vue d’informer des progrès réalisés, eu égards aux objectifs spécifiques.


Dossier de candidature doit avoir ...

Formation professionnelle
Diplôme universitaire de premier cycle en administration, en gestion, en comptabilité ou en Economie (délivré par un centre universitaire reconnu)


Autres remarques

NB: Les candidatures de femmes sont fortement encouragées.


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