MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
SUPPORTE PAR LE PROJET DE LEADERSHIP, MANAGEMENT ET GOUVERNANCE / HAÏTI (USAID/LMG)
TITRE: Consultant Principal pour la définition du PES auprès de la Direction d’Organisation des services de Santé (DOSS/MSPP)
RELÈVE DU : Directeur de la DOSS techniquement et supervisé administrativement par le team leader en renforcement de capacités de LMG
LIEU : Port-au-Prince, Haïti
DUREE : 90 jours ouvrables (Décembre 2014 - Avril 2015)

1. JUSTIFICATION
La formulation du « Paquet Essentiel de Services » (PES) des niveaux primaire et secondaire du système de santé haïtien s’inscrit dans une démarche de renforcement du dispositif sanitaire national afin de faire correspondre l’offre de soins aux grandes orientations de la Politique Nationale de Santé (juillet 2012), aux nouveaux besoins créés par la transition épidémiologique, par le séisme du 12 Janvier 2010 et par les pathologies émergentes (choléra, troubles du comportement, chikungunya, fièvres hémorragiques etc…).
Le Projet USAID Leadership Management and Governance (LMG) appuie le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) dans cette élaboration du (PES) qui représente une bonne opportunité pour la direction de l’organisation des services de santé (DOSS) de renforcer les structures de contrôle et d’évaluation normative dudit ministère.
En regard de la méthodologie participative et consensuelle retenue, le processus d’élaboration du PES devra porter les cadres du secteur, d’une part, à décrire les activités essentielles de promotion de la santé, de surveillance et de riposte, les soins préventifs et curatifs qui doivent être disponibles aux groupes cibles (femmes, enfants, population générale) et d’autre part à identifier le meilleur dispositif organisationnel et systémique pour mettre en œuvre ledit paquet.
En ce sens, la direction générale avec le support du Projet LMG saisit l’occasion pour recruter un expert en organisation des soins et systèmes de santé devant accompagner la DOSS en tant que Consultant Principal tout au long du processus d’élaboration du PES. Les termes de référence qui suivent établissent les grandes lignes du mandat du consultant qui sera identifié pour faciliter le développement de ce paquet que la DOSS aura la charge de piloter.
2. OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

2.1 Concevoir un PES qui s’adapte à l’évolution de la situation épidémiologique, particulièrement la situation créée par le séisme du 12 Janvier 2010 (nombreux handicapés moteurs, augmentation de la prévalence des cas de violence sexuelle, augmentation de l’incidence des problèmes de santé mentale) et par l’épidémie de Choléra, sans sous-estimer l’importance accordée à la santé bucco-dentaire et à la gestion des déchets tout en tenant compte des défis du financement de la santé pour proposer des interventions coûts-efficaces pour une utilisation rationnelle des ressources disponibles.
2.2 Adapter l’offre de services des niveaux primaire et secondaire aux grandes orientations de la politique du gouvernement en matière de santé. Dans cette perspective, le « paquet minimum de services ou PMS » deviendra un « paquet essentiel de services de santé ou PES ».
2.3 Adapter les normes, standards et procédures de l’offre de soins pour les niveaux primaires et secondaires
2.4 Adapter les normes d’infrastructures sanitaires du PES aux standards nationalement et internationalement reconnus et aux «directives pour la réduction de la vulnérabilité dans la conception des nouvelles installations de santé» publiées par l’Organisation Panaméricaine de la Sante (OPS).

2.5 Coordonner l’équipe de consultants à la disposition de la DOSS qui révisera le document PMS vers le PES

3. TACHES PRINCIPALES :
Le consultant Principal devant appuyer la DOSS dans le développement du PES, devra :
1. Supporter techniquement le MSPP via la DOSS dans la révision du PMS
2. Préparer les réunions techniques
3. Participer activement aux réunions techniques devant conduire à l’élaboration du PES
4. Coordonner de concert avec la Direction de la DOSS le travail des consultants mis à la disposition de la DOSS pour l’élaboration du PES
5. Identifier de concert avec la DOSS les acteurs (Institutions, associations spécialisées) à impliquer dans le processus d’élaboration du PES
6. Proposer un plan de mise en œuvre du PES
7. Définir un modèle de gestion précisant les tâches et responsabilités mais aussi proposant les outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PES ainsi que les mécanismes de coordination entre les niveaux primaire et secondaire de soins.
8. Assurer le développement du module 1 du PES
9. Assurer la délivrance et la cohésion des trois modules du PES
10. Assurer le rôle de facilitateur principal pour les ateliers de travail, les rencontres de restitution et de validation.
11. Fournir un rapport régulier de l’évolution de la consultation à la Direction de la DOSS et au team leader en renforcement de capacité de USAID/LMG
12. Remplir et communiquer après visa de la DOSS sa feuille de tâches sur une base hebdomadaire en plus des rapports d’étapes au team leader en renforcement de capacité de USAID/LMG

4. PRODUITS A FOURNIR
4.1-Note méthodologique documentant l’élaboration du PES
4.2-Rapport des ateliers de travail
4.3-Une version révisée du PMS répondant aux caractéristiques suivantes :
 Le nouveau document est une version revue, corrigée et augmentée de l’édition du PMS parue en Avril 2006.
 Il tient compte de la liste actualisée des médicaments essentiels récemment validée par le MSPP.
 La gamme de soins est élargie et comporte en plus des problèmes décrits dans la version originale du PMS :
• La prise en charge du choléra;
• Des soins de réhabilitation aux personnes handicapées.
• La prise en charge médicale et psychologique des traumatisés et des personnes affectées par des catastrophes naturelles ou causées par l’homme.
• La santé mentale, y compris la prévention et la prise en charge des problèmes de narco-dépendance et de pharmacodépendance.
• Les soins bucco-dentaires.
• La liste des matériels et équipements reflétant la décision du MSPP d’élargir l’offre de services de santé
• Les normes d’infrastructures sanitaires qui tiennent comptent des exigences parasismiques et répondant aux standards nationalement et internationalement reconnus
• Les normes, standards et procédures d’offres de soins assurant la dispensation des services identifiés dans le PES
 Le nouveau document tient compte des recommandations produites dans le rapport de la Consultation réalisée en Juillet 2009 sur le développement du Système de santé. Il tient compte également des recommandations produites sur la version originale du PMS lors des ateliers de travail organisés par la DOSS.
Le document PES sera présenté en trois modules :
1) Module 1 portant sur :
a. les services et actes de soins à fournir aux trois échelons du niveau primaire (centre communautaire de santé, centre de santé, hôpital communautaire de référence);
b. les services et actes de soins à fournir au niveau secondaire (hôpital départemental) pour adapter l’offre à la demande de soins;

c. les équipements biomédicaux; les consommables médicaux et les moyens thérapeutiques (médicaments essentiels) nécessaires à la provision du PES.

2) Module 2 portant sur :
les normes d’infrastructure sanitaires des points de service du niveau primaire et secondaire incluant en plus de la révision des normes de surface par service des établissements du niveau primaire les normes pour le niveau secondaire et aussi d’autres volets tels : la sécurité des bâtiments, l’accessibilité des gens à besoins spéciaux , la sécurité des patients et du personnel, la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

3 ) Module 3 portant sur :
Les normes et standards « pratiques essentielles et compréhensives » par rapport aux conditions nécessaires de structure et processus pour la provision des actes de soins de qualité du PES aux divers niveaux de services.

7. PROFIL DU CONSULTANT PRINCIPAL RECHERCHE
 Diplôme supérieur en santé publique (maitrise, doctorat), en organisation du système de soins, en administration de la santé ou en santé communautaire.
 Connaissance approfondie du système de santé Haïtien et de la situation d’offre de services de santé
 Compétence éprouvée et expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration de paquet de services de santé
 Connaissance avérée du système de santé haïtien et grande expérience de travail avec le MSPP
 Connaissance de l’approche DELPHI un atout
 Capacité de coordonner et de superviser un pool d’expert à notoriété dans le domaine de la santé.
 Excellente capacité d’animation des équipes de travail multidisciplinaire.
 Bonne maitrise des NTIC et grande capacité de production dans un délai court et sous pression.

4. DELAI D’EXECUTION


Dans le cadre de son mandat, le consultant Principal sélectionné pour un délai de 90 jours ouvrables devra livrer les produits suivants :

1- Un plan de travail détaillé, décrivant la méthodologie préalablement discutée avec la DOSS assorti d’un calendrier ainsi que les termes de référence des groupes de consultation avec les Institutions et associations spécialisées, nécessaires pour la révision du module des normes et standards du PES, à soumettre cinq jours ouvrables après le démarrage de la consultation;

2- Un premier rapport d’avancement synthétisant les travaux effectués ainsi que les résultats obtenus pour l’élaboration des Modules 1, 2 et 3 du PES des niveaux primaire et secondaire de la pyramide sanitaire

3- Un premier draft des modules 1, 2 et 3 du PES incluant:

o Les services à fournir dans la pyramide sanitaire des niveaux primaire et secondaire

o Les normes d’infrastructure sanitaires adaptées des niveaux primaire et secondaire

o Les normes, standards et procédures de l’offre de soins des niveaux primaire et secondaire

4- Une version validée des modules 1, 2 et 3 du PES incluant : la note méthodologique documentant l’élaboration du PES, le modèle de gestion précisant les tâches et responsabilités, le plan de mise en œuvre du PES, les outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PES ainsi que les mécanismes de coordination entre les niveaux primaire et secondaire de soins.

5. ESTIMATION DU BUDGET ET MODALITES DE PAIEMENT

Tous les coûts relatifs aux ateliers de travail seront couverts par USAID/LMG.

N.B. Vu que les fonds seront disponibles par tranches, l’honoraire du consultant sera aussi versé au moment de chaque étape (activités réalisées selon le chronogramme définit dans le contrat). Les versements correspondront au pourcentage du travail accompli pour l’élaboration du PES soit : 10% au premier livrable, 10% au second, et 30% au troisième livrable. La balance représentant les 50% du montant total sera versée dès réception et validation du produit final par la DOSS.

La candidature sera présentée avec les documents suivants :
• Une lettre de couverture signée par le consultant soumettant la proposition. Cette lettre doit préciser le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et autres renseignements nécessaires sur le consultant soumissionnaire
• Le CV du consultant incluant la liste des projets auxquels le candidat a participé durant les cinq dernières années
• Une proposition technique comportant les points suivants :
o Une brève introduction.
o Les objectifs de la consultation.
o La méthodologie que le consultant compte utiliser pour produire les livrables.
o Une suggestion de groupe de consultation avec les institutions et/ou associations spécialisées à impliquer dans la révision du PES.
o Les conditions critiques.
o Le chronogramme des activités.
o La référence de 3 clients pour lesquels des activités comparables ont été réalisées