I- Contexte
Le bassin versant binational du Fleuve Artibonite fournit des services éco-systémiques vitaux desquels dépend le développement socio-économique des zones les plus pauvres de la République Dominicaine et d’Haïti. L’approvisionnement à long terme de ces services est limité par les menaces persistantes aux fonctions et à la stabilité des écosystèmes sous la forme de déforestation, d’utilisation inappropriée des terres et de pratiques agricoles nuisibles, qui ont entrainé une sévère dégradation accumulative des sols et une menace pour les ressources en eau. L’objectif de l’intervention est d’aider les deux pays à améliorer la gestion conjointe de ce bassin partagé par le biais d’une approche écosystémique qui orientera les travaux, dans le bassin supérieur, moyen et inférieur comme une unité.

Le projet, une initiative à double vision (Eaux internationales – Dégradation des Terres), intégrera une méthodologie d’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) et de Programme d’Action Stratégique (PAS). Ainsi, dans le but d’alimenter l’Analyse Diagnostique Transfrontalière, Oxfam Québec ainsi que les autres institutions associées requièrent l’appui d’un Consultant senior pour l’analyse de la situation foncière au niveau du bassin versant du fleuve Artibonite pour la partie haïtienne.

II- Objectif
• Permettre une meilleure connaissance de la situation foncière au niveau du bassin versant en identifiant les différentes formes de faire valoir,
• Identifier les conflits fonciers actuels et potentiels et leurs sources ;
• Proposer des mesures et des mécanismes de leur résolution ou d’atténuation ;
• Faire ressortir leurs impacts sur les ressources naturelles en particulier la qualité et la quantité des ressources en eau, les ressources ligneuses et le sol.

III- Mandat
En consultation avec les autorités nationales responsables de dossiers de propriété foncière (DGI , ONACA , INARA ) et les autorités locales, les communautés locales, le consultant a pour mandat :

• Caractériser l’évolution de la situation foncière du bassin versant (les antécédents et la situation actuelle sur les droits fonciers dans la région, les processus d’établissement des cadastres dans les sections communales, dans les communes du bassin versant de l’Artibonite en vertu de leur autorité de gestion des terres sous la Constitution de 1987 ;
• Collecter toutes les cartes et images satellites disponibles du CNIGS et autres institutions, les parcelles d’informations que fournissent les cartes et la réalité sur le terrain ;
• Identifier les principaux acteurs régionaux, locaux impliqués dans la gestion du foncier, leurs rôles actuels, leurs difficultés, leurs contraintes et les besoins de renforcement nécessaires pour mieux jouer leurs rôles ;
• Identifier l’ampleur et les modes d’exploitation des terres au niveau du bassin versant et les conflits existants ou potentiels ;
• Identifier les impacts potentiels positifs et négatifs de la situation foncière sur la reforestation du bassin versant. En proposer des mesures, des mécanismes pour mieux exploiter la situation foncière au bénéfice de l’amélioration de la couverture végétale du bassin versant ;
• Produire une cartographie de la situation foncière du bassin versant identifiant clairement les zones, les poches de conflits potentiels en Haïti ;
• Proposer des mesures et des mécanismes institutionnels pour gérer, résoudre les conflits fonciers actuels et potentiels.

IV- Produits
• Un rapport intermédiaire 60 jours après le début de la consultation traitant les différent points du mandat ;
• Un rapport final d’approfondissement des informations et suivant les remarques, les recommandations du mandataire ;
• Une cartographie de la situation foncière du bassin versant du fleuve Artibonite ;
• Une présentation des résultats pour les différents partenaires impliqués dans le projet.

V- Méthodologie
La méthodologie sera préparée par le consultant et doit contenir, entre autres, une description du contexte régional, une revue de littérature très approfondie des travaux déjà réalisés sur la thématique, la collecte des données et leurs traitements. Une approche participative devra être utilisée durant la collecte des données à travers l’organisation de focus groupes au niveau des localités auprès des acteurs. Une telle initiative facilitera des discussions constructives entre les participants qui permettront une meilleure compréhension de la situation au niveau national et international.

VI- Critères de qualification et expériences
• Faire preuve d’une maîtrise de la problématique foncière en Haïti, des principes de durabilité, ainsi que de l’approche multidisciplinaire dans la gestion des ressources naturelles ;
• Bonne connaissance des acteurs impliqués dans le foncier en Haïti ;
• Avoir des connaissances et expériences éprouvées dans le domaine;
• Expériences antérieures dans la production de documents de haute qualité ;
• Expériences de travail avec les institutions associées au projet sont préférées.

VII- Compétences particulières
• Compétences démontrées en leadership et capacité à coordonner avec les institutions partenaires du projet et des experts embauchés pour réaliser des études ;
• Capacité à travailler en équipe et sous pression ;
• Habileté à cultiver les relations interpersonnelles ;
• Habileté à élaborer des documents structurés et de qualité ;
• Bonne capacité d’analyse ;
• Flexibilité, Adaptabilité et Patience ;
• Compétences pour réaliser des présentations sur POWER POINT ;
• Disponibilité à effectuer de déplacements dans le bassin versant du fleuve Artibonite (Haïti et République Dominicaine);
• Maitrise du français et /ou anglais est préférée ;
• Connaissance de l’espagnol, un atout.

VIII- Sélection des Consultants
Le contrat sera attribué sur la base d’un score combiné, dont 70% sera attribué à la note de l’évaluation de la qualité de l’offre technique et 30% à l’offre financière.

IX- Contenu de l’Offre
• Compréhension du mandat ;
• Méthodologie proposée ;
• Matrice de planification avec des échéances claires et des stratégies opérationnelles ;
• Budget pour la réalisation du mandat (négociable selon l’offre du consultant).
Remarque : Prière d’inclure dans l’offre les CV de tout personnel intégrant l’équipe de consultation

Le dossier de candidature doit avoir :
• Une lettre de motivation expliquant les qualifications spéciales du candidat pour atteindre les objectifs;
• Un Curriculum Vitae ;
• Une liste de 3 références ;
• Histoire salariale ;
• Copie de diplômes et de certificats.