1 CONTEXE DU PROJECT :
Le projet Eau et Assainissement de l'Agence Américaine pour le Développement International (U.S. Agency for International Development, USAID) est un projet de quatre années et demie avec trois objectifs principaux :
• Aider 250 000 personnes à avoir un meilleur accès aux services d’eau ;
• Aider 75 000 personnes à avoir accès à des services d’assainissement ;
• Établir l’environnement favorable pour l’augmentation durable de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les zones d’intervention.
Le projet atteindra ces objectifs avec des valeurs fondamentales telles que l’autosuffisance, la résilience et l’approche axée sur le marché.
2.- MISE EN CONTEXTE DE LA POSITION
Considérant la loi cadre du 25 mars 2009 portant sur l’organisation du secteur de l’eau potable et de l’assainissement. La Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) est l’organe de l’Etat responsable du développement et la régulation du secteur EPA (Eau Potable et Assainissement) au niveau Nationale.
Considérant la mise en place des OREPA depuis décembre 2010 sur la base d’un découpage territorial défini ; qui sont des organismes d’opération qui œuvrent dans la fourniture du service de l’eau et l’assainissement à la population. L’OREPA sud compte agir sur les trois Maillons de l’assainissement. Considérant le rôle d’appui de l’OREPA aux municipalités par rapport au développement de services en eau et en assainissement donc une structure de coordination regroupant les cadres étatiques a été mis sur pied pour réfléchir et agir sur la situation de l’assainissement dans la commune des Cayes. Pour faciliter une bonne exploitation des services d’assainissement qui seront établis sur les cayes (service de transport des boues de vidanges et traitement). Le projet WATSAN de l’USAID en appui à l’OREPA Sud et ses partenaires en assainissement à travers CERAAC, se propose de recruter un (1) expert pour réaliser les services définis dans les présents Termes de Référence.

Sous la supervision directe de la sanitation Manager et en lien avec l’OREPA Sud de ladite région, le (a) consultant (e) aura à exécuter les tâches suivantes :
• Inventaires des décrets municipaux publiés ou non en lien aux trois maillons de l’assainissement pour la commune des Cayes ;
• Une analyse de la mise en application de ceux publiés en mettant en exergue les résultats obtenus et des mécanismes de suivi mis en application
• Appuyer la municipalité et la cellule de réflexion et d’action pour l’assainissement des Cayes (CERAAC) dans l’élaboration de drafts de décrets en assainissement applicable pour la ville des Cayes.
• Mobiliser et dialoguer avec les leaders communaux pour un plan de mise en application effective du (des) décret (s) en appui à la municipalité.

Les extrants :

1- Rapport préliminaire des décrets en assainissement publiés et l’analyse de l’efficacité de la de la mise en application.

2- Draft de libellés de décret municipaux pour l’assainissement à valider avec l’argumentaire justifiant les propositions.

3- Rapport d’atelier de présentation et discussions des propositions de décret sur l’assainissement avec les leaders de la ville. Incluant le plan de mise en en application décidé.

4- Rapport final de la consultation incluant une (des) version (s) améliorée (s) de décrets municipaux pour les trois maillons de l’assainissement pour la commune des Cayes

• Détenir un diplôme/licence en droit, sociologie du droit, Anthropologie du droit administration publiques, une expérience pertinente dans l’élaboration de texte de lois, règlements ;
• Familier avec le cadre juridique des municipalités en Haïti ;
• Bonne connaissance des règlements administratifs en vigueur dans l’administration publique en Haïti ;
• Connaissance du cadre juridique de l’assainissement en Haïti ;
• Compétence à communiquer clairement avec différents groupes incluant des personnes non scolarisées ;
• Bonne compréhension de la problématique de l’assainissement des villes en Haïti
• Bonnes connaissances du référentiel technique du secteur EPA, un atout ;
• Maitrise du MS office dont Word, Excel, Outlook ;
• Excellente maitrise de la langue française et du Créole Haïtien (parlée et écrite) ;
• Esprit d’équipe, Sérieux, sens de l’initiative, sens poussé des responsabilités et des résultats.

1. CV détaillé et actualisé ;
2. Le formulaire EBD complété ;
3. Contrats et/ou Attestation d’emplois des postes similaires occupés.

DAI se réserve le droit de mettre fin au recrutement une fois trouvé un candidat répondant aux exigences du poste.