CONTEXTE ET JUSTIFICATION AU BESOIN

1. Eléments d’information concernant le secteur concerné

Avec une population urbaine mondiale estimée à 54 % en 2014, et prévue à 60 % en 2030, l'urbanisation est un enjeu de développement crucial pris en compte par l'Agenda 2030 pour le développement durable, avec notamment l’objectif spécifique de rendre "les villes et les établissements humains" ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

Le contexte urbain haïtien est en pleine transition d’une dominante rurale vers une dominante urbaine, avec une croissance des villes extrêmement rapide, tant en population qu'en surface. 57,3 % de la population totale habite désormais en ville, et 24 % vit dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince (ZMPP), qui connait un accroissement extraordinaire. Des 20.000 ha de terres qui se sont urbanisées depuis le séisme de 2010 dans le pays, 75 % sont dans la ZMPP ; le département de l'Ouest (chef-lieu : Port-au-Prince) concentre 78 % des migrants internes pendant cette même période.

L'étalement des villes comme les Cayes et Jérémie prend forme de quartiers précaires occupant des zones à risques (inondations, éboulements…) et sans sécurité foncière. Les villes comme Beaumont et Dame Marie commencent à suivre le même processus. Le séisme de 2010, et l'ouragan Matthew en 2016 ont mis en exergue les défis majeurs auxquels ses villes sont confrontées en raison de l'urbanisation incontrôlée : manque de logements adéquats, d’équipements et de services urbains, taux de chômage élevé, problèmes fonciers, dégradation environnementale et insécurité croissante.

L’impact sur l’économie locale et les pertes de moyens de subsistance ont une conséquence directe sur les budgets des autorités locales, qui déjà peu dotées de moyens se trouvent avec d’importants problèmes de ressources propres. Depuis lors, des efforts ont été consentis par le gouvernement avec l’appui de la communauté internationale tant pour palier à la crise humanitaire que pour des actions visant la réhabilitation des infrastructures et la reprise des activités économiques. D’autres actions ont également été entamées par l’Etat afin de renforcer les capacités de gouvernements locaux dans la gestion post-crise mais aussi dans la gouvernance locale et territoriale à plus long terme. Outre des travaux structurants, il est prioritaire d’assurer une gouvernance urbaine de qualité permettant une planification stratégique tenant compte des risques potentiels et une application effective des outils, lois et règlements pour garantir un développement urbain territorial équilibré.

2. Le programme Urbayiti

Le programme Urbayiti - Gouvernance urbaine et villes résilientes est un programme de l’Etat haïtien financé par l’Union européenne et co-financé par Expertise France et la coopération espagnole visant à contribuer au développement économique et sociale d’Haïti et à la résilience des populations urbaines à travers l’amélioration de la gestion et de la qualité de vie des villes.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

- OS1 - le renforcement de la gouvernance du secteur urbain, aux niveaux national et local : structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes et de la société civile à la vie urbaine ;

- OS2 - le renforcement de la résilience des villes et des populations urbaines : l'amélioration de l'accès aux services de base, la réduction des vulnérabilités économiques et sociales et l'atténuation des risques naturels permettront d'atteindre ce deuxième objectif dans les zones ciblées (Port-au-Prince, Jérémie et Les Cayes).
Le programme renforce la gouvernance du secteur urbain en intervenant à trois échelles :
- Nationale pour des actions stratégiques, normatives et de développement des capacités ;
- Métropolitaine ou départementale pour des actions stratégiques, de formation et d’études ;
- Locale pour la réalisation d’opérations d’aménagement et de renforcement des capacités (Port-au-Prince, Jérémie, Les Cayes).

Le programme Urbayiti appuie, simultanément, le Secrétariat technique du Comité interministériel à l’Aménagement du territoire (ST-CIAT) dans une démarche d’expérimentation et de réflexion visant à développer une politique nationale de la Ville ainsi que le Ministère des Travaux publics, des Transports et des Communications (MTPTC) à réformer le cadre réglementaire et à optimiser les outils existants , et de manière concertée le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), les mairies de Port-au-Prince, Cayes et Jérémie pour une meilleure gouvernance urbaine, tenant compte des questions environnementales et de la gestion de risques (gestion des déchets, mobilité, gestion des eaux.

En prolongation des appuis au relèvement des Départements du sud et de la Grande-Anse à la suite du passage du cyclone Matthew, 4 villes (Jérémie, Les Cayes, Beaumont et Dame Marie) ont été ciblées par le programme pour bénéficier d’un appui pour l’élaboration de leur Plan d’Aménagement d’Embellissement et d’Extension (PAEEV) respectifs.


En 2019, ONU-Habitat a bénéficié d’une subvention de la part d’Expertise France pour appuyer les quatre villes à élaborer leur PAEEV. Il s’agit aujourd’hui d’ajouter à ces documents d’urbanisme un cahier règlementaire annoté et illustré et d’actualiser les PAEEV produits notamment sur le diagnostic territorial (risques naturels, gestion des eaux, etc.).

DESCRIPTION DE LA MISSION

Objectif général

Renforcement et accompagnement des mairies de Jérémie, de Beaumont, de Dame Marie et des Cayes à gérer le développement urbain des villes.

Objectifs spécifiques

L’objectif de la mission est d’appuyer les mairies des Cayes, de Jérémie, de Beaumont et de Dame Marie pour (i) l’élaboration d’un cahier réglementaire annoté et illustré et (ii) l’actualisation des PAEEV.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir la mission d'études et d'assistance technique en appui aux communes. Ces études seront réalisées dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes réglementaires en vigueur et en application des dispositions de la loi du 29 mai 1963 Art. 65 édictant les grands principes de la gestion territoriale et les responsabilités entre les acteurs territoriaux du code de l'urbanisme. Le respect de ces dispositions fait partie intégrante de la responsabilité du bureau d'étude.

Résultats à atteindre

Résultat 1 : les quatre villes (Les Cayes, Jérémie, Beaumont et Dame Marie dans les départements du Sud et de la Grande Anse) disposent de plans d’Aménagement, d'Extension et d'Embellissement révisés et complétés.

Résultat 2 : Quatre cahiers réglementaires annotés et illustrés ont été produits en annexes des PAEEV comme outil d’aide à la décision pour les autorités locales.

Résultat 3 : Le comité de consultation et de suivi des PAEEV mis en place dans les quatre communes est renforcé et appuie les mairies pour l’appropriation, l’opérationnalisation et le suivi des plans et documents d’urbanisme produits.

Activités et phasage

Méthodologie

La présente activité sera construite comme un processus de formation-action et de transfert de compétences par lequel les techniciens municipaux apprendront en faisant et auront aussi l’opportunité de mettre en application les compétences acquises.

Le prestataire devra réunir les compétences essentielles suivantes :
- Connaissance des acteurs et des enjeux de développement urbain, gouvernance urbaine, lois et codes d’urbanisme locaux ;
- Capacité d’analyse et de synthèse des enjeux à tous les niveaux ;
- Capacité d’écoute, d’appropriation, de reformulation et de pédagogie ;
- Capacité d’adaptation aux différents niveaux d’interlocuteurs ;
- Compétences en analyse institutionnelle et des capacités des acteurs publics, notamment locaux ;
- Compétences en matière de transfert de compétences.

Seront notamment valorisées les expériences avec des collectivités locales, en particulier (mais pas seulement) en Haïti et dans la région Caraïbe. Tous les membres de l’équipe devront parler et écrire couramment le français et idéalement pour certains parler le créole haïtien.

L’équipe devra démontrer que chaque expert a conduit au moins 2 projets similaires au cours des 3 dernières années. Les compétences d’un spécialiste donné peuvent couvrir plusieurs expertises différentes. Les CVs des experts seront présentés sous le format UE (cf. annexe

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/610073?orgAcronyme=s2d