Recrutement d'un cabinet juridique pour l'Organisation GOAL HaitipourGOAL Haiti| JobPaw.com
Introduction

Présentation de l’organisation
GOAL intervient en Haïti principalement dans les quartiers vulnérables de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, et dans le sud du pays, aux Cayes et à Jérémie. Depuis son arrivée en Haïti en 2010, GOAL vient en aide aux personnes les plus vulnérables affectées par les désastres. Aujourd’hui, GOAL se trouve dans une phase de transition stratégique entre urgence, réhabilitation et développement. Dans tous ses programmes, GOAL adopte une démarche basée sur l’engagement et la participation communautaire.
GOAL intervient dans deux domaines principaux : la gestion des risques et la résilience et le développement économique durable. Tous les programmes mis en place par GOAL, ont pour objectif commun d’augmenter la résilience des communautés faces aux risques et désastres, en créant un environnement plus sécurisé où l’accès aux ressources économiques est facilité.

Objectif général du recrutement du cabinet juridique
Le cabinet juridique fournira une assistance juridique à Goal dans le cadre des différentes opérations qu’elle entreprend en Haïti, particulièrement dans ses relations d’affaires avec des entreprises, des institutions privées ou publiques et des instances étatiques. Il vérifiera les contrats conclus entre Goal et ses différents partenaires d’implémentation et veillera à ce que Goal ne soit pas en violation avec les lois nationales.

Objectifs principaux du recrutement du cabinet juridique
D’une manière spécifique, le cabinet juridique appuiera Goal au cours de la rédaction/révision des Contrats passés avec des parties prenantes (partenaires, fournisseurs, prestataires de services …), le traitement des documents fiscaux tels que : le certificat d’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA), le quitus fiscal, la patente fiscale etc. Il sera en mesure de représenter l’organisation valablement devant les tribunaux dans le cas d’éventuels litiges avec un tiers.


Description de taches

Fonctions liées aux documents juridiques de droits commun :
• Il révisera les documents juridiques au besoin, et prodiguera des conseils à l’organisation au moment de contracter avec d’autres organisations/entreprises/institutions et/ou particuliers.
• Il fournira un support à l’organisation lors du renouvellement, de l’obtention des documents fiscaux tels que : quitus, patente, autorisation de vente de véhicules, demande d’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires, conformément aux prescrits des lois nationales en vigueur, garantissant certains privilèges aux Organisations non gouvernementales régulièrement enregistrées dans le pays.
• Jouera le rôle de point de contact de Goal, devant les tribunaux ou les cabinets juridiques et autres organismes administratifs, dans le cas où un éventuel litige surviendrait entre l’organisation et un tiers (organisation, entreprise ou particulier)
• Il supportera l’organisation dans la préparation et la soumission des dossiers pour l’obtention des permis de séjour et autres documents devant servir à faciliter le bon établissement du personnel expatrié dans le pays.
• Il assistera l’organisation dans le processus d’application, le cas échéant, de mesures disciplinaires liées au personnel en application du droit du travail local.


Profil du consultant ou des consultants ou de la firme

o Le cabinet doit être membre régulièrement inscrit du barreau de Port-au-Prince.
o Le cabinet doit compter avec des professionnels spécialisés dans différentes branches du droit, notamment : droit civil, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, et plus précisément en matière de la législation du travail.
o Expérience dans la plaidoirie devant les tribunaux haïtiens (tribunal du travail, tribunal civil, tribunal pénal etc.)
o Expérience avérée dans la représentation d’autres organismes internationaux devant les tribunaux haïtiens précités.


Dossier d’appel d’offres

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres


Envoyer le pli à

procurementHT@ht.goal.ie


Remarques contact

21, Rue Dalencourt, entre Bourdon et Canapé-Vert, Port-au-Prince, Haiti


Autres remarques

Liste des dossiers à soumettre.
- Documents légaux
- Preuve que le cabinet est membre régulier du barreau de Port-au-Prince
- Offre financier et offre technique
- Dossiers des différents membres du cabinet
- ETC