1. CONTEXTE

La gestion des déchets biomédicaux devient de plus en plus une préoccupation majeure. Ces déchets posent aujourd’hui de sérieux problèmes sanitaires, environnementaux, esthétiques et mêmes socioculturels. La gestion inappropriée de ces déchets (collecte, manipulation, triage, entreposage et élimination) constitue un risque non seulement pour le personnel, les populations, ainsi que pour les agents chargés de collectes et d’élimination, mais aussi pour le milieu naturel. Le milieu hospitalier est particulier compte tenu des risques pathogènes liés aux caractéristiques environnementales, infrastructurelles, aux pratiques des prestataires, des usagers et surtout aux risques associés à la gestion des déchets, peut aisément être considéré comme un lieu privilégié de transmission de diverses infections.
Les infections en milieu hospitalier ont un impact direct important sur la prolongation de la durée de séjour à l’hôpital et des coûts de la prise en charge pour le patient, voire l’altération de son état général de santé et de survie. Bien que les données disponibles ne permettent pas d’établir aujourd’hui de manière précise la magnitude du problème en Haïti, la littérature en la matière rapporte une prévalence moyenne de ces infections autour de 25 % pour les pays en développement. D’autre part, le faible niveau d’hygiène hospitalière est aussi lié à l’insuffisance des infrastructures, l’absence de programmation formelle, le manque de formation appropriée par niveau de responsabilités, l'absence d'un cadre d'orientation stratégique, la méconnaissance et/ou la non application des standards et politiques conventionnelles.
Les actions susceptibles d’avoir une incidence en réduction des impacts de cette problématique passent par la constitution à travers le système de soins de structures de gouvernance, de mécanismes d’une surveillance systématique, la formation appropriée des managers, prestataires et personnel d’hygiène et l’implémentation d’une programmation formelle en prévention des infections nosocomiales, notamment la gestion des déchets issus des activités de soins.
Afin de mieux organiser le système de gestion des déchets biomédicaux, une nouvelle stratégie devrait voir le jour en prenant en compte les cadres, les politiques, les normes et standards déjà établis, y compris : la Politique nationale sécurité injections et gestion des déchets issus des activités de soins, le Plan stratégique de Sécurité des Injections et Gestion des Déchets médicaux 2009-2014, les Normes et Procédures de la Gestion des déchets issus des activités de soins, le Manuel du Paquet Essentiel de Services, le Programme de Préventions des Infections et Gestion des Déchets (PIGD).

Cette stratégie doit être développée en parallèle et de façon complémentaire à l’élaboration des Procédures et du Manuel de formation liés à la gestion des déchets pharmaceutiques menée par la DPM/MT et appuyé par le Fonds Mondial et l’USAID. Une assistance technique fournie par Chemonics (financée par USAID) a commencé en Février 2018 et a pour but de développer un « plan de gestion de déchets pharmaceutiques inutilisables » (dans le cadre du Système National de Distribution et d’Approvisionnement en Intrants, SNADI) qui inclura également la gestion des équipements biomédicaux et de laboratoire en fin de vie utile (cette partie se fera avec la Direction d’Organisation des Services de Santé, DOSS).
Le développement de cette nouvelle stratégie de gestion des rejets biomédicaux ne devra donc faire référence qu’aux documents cadres développés par la DPM/MT avec l’appui du Fonds mondial et de l’USAID.

2. OBJET

Ces termes de référence portent sur la prestation de services d’un consultant indépendant dont la mission, pour le compte du Ministère de la Santé Publique et la Population (MSPP) à travers la Direction de Promotion de la Santé et de Protection de l'Environnement (DPSPE) avec le support technique de l’Unité de Gestion de Projets (UGP) de :

1) Faire un état des lieux (Collectes et évaluation) des documents disponibles produits sur la gestion des rejets biomédicaux en Haïti.
- Faire une évaluation du cadre politique, juridique, légal et administratif, ainsi que du cadre règlementaire en ce qui concerne la gestion des rejets sanitaires produits dans les institutions de santé publics et privés, les équipements de traitement et d’élimination de ces déchets, y compris les normes en termes d’émissions gazeuses.
- Identifier clairement et de façon spécifique les éléments manquant dans ces documents pour établir un cadre de gestion des rejets médicaux appropriés pour Haiti, particulièrement en prenant en considération sur les meilleures pratiques au niveau international et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

2) Élaborer une stratégie de gestion de rejets biomédicaux validée par le MSPP, en coordination avec les équipes de la Direction de la Pharmacie (DPM/MT) pour assurer une complémentarité avec les plans, procédures et manuel de gestion des déchets pharmaceutiques et des équipements médicaux. Ce processus devra entre autres:
- Identifier et Evaluer, pour chaque type et volume de rejets sanitaires produits, les diverses alternatives technologiques et la taille des installations pour leur traitement et élimination finale, en prenant en compte les impacts environnementaux et les ressources disponibles dans le contexte haïtien.
- Évaluer les besoins de formation sur la gestion des déchets biomédicaux sur la base d’un travail conjoint avec les institutions nationales et régionales haïtiennes.
- Inclure un budget estimatif pour la mise en œuvre de la stratégie.


NB : Il demeure entendu que ce cadre de référence n’est pas exclusif et peut-être élargi à d’autres préoccupations jugées utiles à la bonne gestion des rejets biomédicaux. Les aspects de gestion des déchets pharmaceutiques seront couverts par les travaux de la DPM/MT avec l’appui du Fonds mondiale et de l’USAID) et ne seront donc pas l’objet de cette consultation. En revanche, une coordination avec ces acteurs doit être maintenue pour assurer la complémentarité et intégration des deux approches pour la gestion adéquate de tous les déchets issues des activités de soins.


3) PRINCIPES ET NATURE DES RAPPORTS

Principes
Une collaboration étroite est attendue du consultant avec le MSPP à travers la DPSPE et l’UGP. Ce partenariat se base sur le respect du contenu et du contrat de service et une approche synthétique de la production centrée sur la gestion des rejets biomédicaux, considérant la dimension universelle et multisectorielle de la problématique, et enfin le renforcement institutionnel.

Relations
L’esprit de ce partenariat est celui d’une relation de confiance réciproque, de dialogue permanent où le MSPP peut en cours de processus intervenir pour recommander certains ajustements jugés nécessaires compte tenu de l’ensemble des préoccupations.

4) QUALIFICATIONS REQUISES
- Être détenteur d’un diplôme de niveau universitaire (minimum Bacc + 7) en environnement et sciences sociales, santé publique, ou tout autre diplôme pertinent pour ces services de consultations ;
- Compétence prouvée ou Expériences dans la formulation et/ou mise en œuvre de politiques/stratégies/plans de gestion des rejets médicaux, assainissement et hygiène hospitalière, ou autre domaine lié à la gestion de déchets.
- Expertise et haut niveau de qualification en développement de politique sectoriel, plan/cadre stratégique, rapports d’analyses de cadres règlementaires, juridiques et administratifs relatifs à l’environnement des rejets biomédicaux
- Expériences dans la conduite de missions similaires.
- Excellente capacité de rédaction en français.
- Expérience avec gouvernements ou organisations internationales est un avantage.
- Disponibilité pour réaliser des missions à Port-au-Prince et des visites jugées nécessaires en dehors de la capitale.

5) DISPOSITIONS GENERALES

5.1 Méthode de sélection
Les intéressés soumettront une copie de leur dossier individuel de présentation (CV), une proposition technique qui comprendra : une proposition de plan détaillé du document de stratégie, la méthodologie de travail, un chronogramme d’activité, et une offre financière détaillée (hors frais de déplacement).

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le 23 avril 2019 par courrier électronique à l’adresse pasmissi.procurement@gmail.com / fritz_frederic@yahoo.com ou directement acheminé au bureau de l’UGP #5, Delmas 81, Delmas, Haïti ;
La sélection se fera sur la base d’évaluation qualité/coût et, dans un délai ne dépassant pas 7 jours ouvrables après la soumission des offres techniques et financières, le consultant retenu sera contacté.