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Intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 a 2017, au regard de la Constitution HaïtienneCe mémoire de recherche porte sur l’intervention des Nations Unies en Haïti à travers la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui s’y est déployée de 2004 à 2017. Ce travail de recherche vise globalement à identifier et comprendre les origines et fondements juridiques de cette intervention. Aussi cherche-t-il à montrer en quoi cette mission est compatible ou non avec la souveraineté de l’État haïtien, caractéristique juridique suprême de l’État, garantie par la Constitution haïtienne en vigueur et les normes juridiques internationales. Il veut finalement formuler des propositions théoriques calquées sur l’État de droit et matérialisées à travers le renforcement des pouvoirs de l’État et l’existence de certains organes de contrôle, comme contribution juridique à la réduction des interventions onusiennes en Haïti. En effet, l’égalité souveraine des États et le principe de non-intervention constituent deux principes fondateurs du droit des relations internationales. Les normes juridiques internationales consacrent en lettre capitale ces principes à travers la Charte des Nations Unies : aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. Par ailleurs, la Constitution haïtienne en vigueur reprend à son compte ce même principe en affirmant l’intégrité et l’inviolabilité du territoire haïtien, quand elle avance que : aucune autre force militaire ne peut exister sur le territoire haïtien si ce n’est que la PNH et les Forces armées d’Haïti. Cependant, contre toute attente, en 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies autorise le déploiement d’une Mission civile et militaire (MINUSTH) en Haïti, afin d’intervenir dans des questions de justice, de défense, d’État de droit, de sécurité, lesquelles constituent les champs de compétences exclusives de l’État. Ceci crée rapidement un problème juridique qui nous porte à nous demander comment expliquer les origines et fondements juridiques de l’intervention des Nations Unies en Haïti entre 2004 à 2017. La réponse hypothétique que nous donnons à cette question est qu’elle est liée à la défaillance des trois pouvoirs de l’État, Co-dépositaires de la souveraineté nationale.. En plus d’être confirmée, au terme de la recherche plusieurs autres explications ont été obtenues. L’une d’entre elles est que l’intervention onusienne participe de la fragilité de l’ordre juridique international caractérisé par des normes et principes souvent contradictoires: non-intervention, devoir d’ingérence, souveraineté, action humanitaire. Toutefois, en dépit de la pertinence de nos résultats, ils doivent être appréciés avec retenue car ce travail, comme tout travail de recherche d’ailleurs, n’est parfait. Fichier: 
Rubrique: Mémoire/Travaux Auteur: Nem Jean-Baptiste | Date: 8 Mars 2021 |
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