Régulation du secteur des Télécommunications, un défi des Nouvelles Technologies !de PROMOTIC| JobPaw.com

Régulation du secteur des Télécommunications, un défi des Nouvelles Technologies !


La régulation d’un secteur s’impose dès qu’il y a un environnement concurrentiel. Le Régulateur intervient pour garantir le bon fonctionnement des opérations dans ce secteur. Le secteur des Télécommunications/NTIC demeure à l’heure actuelle un défi technologique pour les Régulateurs qui conçoivent des lois. Les progrès dans ce domaine sont si rapides que les lois sont déjà dépassées avant même leur application. Pourquoi ce défi technologique ?

Définition
La régulation des Télécommunications consiste en l’application, par l’autorité compétente, de l’ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s’exercer effectivement.
La régulation, quant à elle, est un concept auquel plusieurs définitions sont données. On retiendra d’abord celle du Petit Robert, définissant la régulation comme « le fait de maintenir un équilibre dans un système complexe et d’en coordonner le fonctionnement ». Puis la plupart des auteurs s’accordent à définir la régulation comme « l’ensemble des interventions des pouvoirs publics visant à instaurer la concurrence autant qu’il est nécessaire dans un secteur où elle n’existait pas ou très peu, et à concilier l’exercice loyal de cette concurrence avec les missions d’intérêt général dont sont investis les services publics en réseaux. »
La régulation ne doit pas être confondue avec la réglementation, car la première implique une intervention ponctuelle et casuelle, non une intervention a priori sous forme générale et impersonnelle comme la seconde.
La régulation est une forme moderne de l'intervention de l'Etat dans un secteur économique, afin de préserver les intérêts supérieurs de la collectivité, et de remédier aux dérives qui pourraient affecter le fonctionnement harmonieux et équilibré d'un marché.
Développer la régulation, c'est se donner un cadre dans lequel il est possible, progressivement, d'abandonner des réglementations trop contraignantes.
La régulation est l'activité, se démarquant de la réglementation traditionnelle, de l'organe de régulation
Le secteur des télécommunications était historiquement lié à la puissance publique de chaque État et exploité par cet État. Depuis les années 1980-1990, un mouvement mondial de dé-réglementation (ou dé-régulation) du secteur des télécommunications est intervenu.
Différentes composantes de la communication
• Télécommunications (téléphonie, télécopie, Télégraphie, etc)
• Radiodiffusion (radiodiffusion sonore et visuelle)
• Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (Internet, Informatique, Télécommunications)
• Autres medias (films, location de vidéos, journaux, contenu)
Dans ce contexte, seules les trois premières composantes sont techniques et donc concernées par la régulation dont il est question.
Missions du Régulateur
Les missions du Régulateur peuvent être définies comme suit :
• Protéger les investissements des opérateurs
• Protéger les intérêts des consommateurs
• Définir le cadre juridique et technique
• Appliquer la régulation tarifaire
• Appliquer les normes techniques
• Contrôler et sanctionner
• Contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux dans le secteur des Télécommunications
Attributions du Régulateur
• L’analyse des marchés et les obligations
• L’attribution et la gestion des ressources rares
• Le service universel
• La régulation tarifaire
• Le règlement des litiges
• Le pouvoir de sanction
Pourquoi la Régulation pose –t –elle un défi aux Régulateurs ?
Le développement technique et technologique très poussé qui débouche sur de nouveaux services et de nouveaux produits est à l’origine de ce dilemme. Quand on conçoit une réglementation pour un service de troisième génération (3G), avant même que la réglementation soit approuvée et mise en application, les technologies pondent la quatrième génération (4G). Dans ce cas, on doit abandonner cette loi relative à 3G et se pencher sur une loi pour la 4G.
Un autre problème est la convergence technologique dont la numérisation est à la base qui vient brouiller la situation. Des services qui étaient classés dans une catégorie donnée peuvent être fournis sous une autre étiquette. Les services TIC sont considérés comme des services à valeur ajoutée lorsqu’ils sont fournis par un opérateur de télécommunications.
Un autre exemple est le service vocal fourni par l’Internet qui était l’apanage des compagnies de télécommunications traditionnelles. Le téléphone est désormais multimédia, il traite à la fois le son, l’image et les données.
Face à de telles situations, les régulateurs du monde entier font face à un défi de taille.
Dans certains, la solution est de ne pas concevoir une réglementation qui soit dépendante d’une technologie ou d’une norme, il faut donc concevoir des lois qui sont technologiquement « neutres », ainsi elles pourront être adaptées aux nouvelles technologies qui se présenteront le mois prochain.
Comment peut-on empêcher à l’heure actuelle de faire de la téléphonie sur Internet puisque la technologie le permet ?
Situation d’Haïti en matière de Régulation des Télécommunications
La loi qui gère le secteur des Télécommunications en Haïti tel qu’il est aujourd’hui date de 1977. Il n’est pas du tout adapté aux développements que connaît le secteur aujourd’hui. Cette loi a des provisions pour la téléphonie, télégraphie, radiodiffusion, radiocommunications, radio –amateur, sécurité nationale, sanctions, octroi de licence. Elle n’a pas de provisions techniques, juridiques et économiques pour la téléphonie cellulaire, les services relatifs aux NTIC. Donc, on peut conclure qu’elle est nettement dépassée par le développement du secteur sur le plan général et qu’il n’y pas de provision pour le développement du secteur en Haïti.
Les compagnies de télécommunications et les fournisseurs d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) fonctionnent sous des régimes spéciaux, sous des contrats spéciaux en attendant une nouvelle législation.
Plusieurs démarches ont été entreprises afin de préparer une loi et la soumettre pour approbation au parlement haïtien en vue de leur adoption. Jusqu’à récemment, une firme a été employée pour des consultations en vue de doter le secteur d’une nouvelle législation. Une autre loi très ancienne a défini des missions pour le CONATEL qui se sont révélées incomplètes au regard du développement du secteur.
Services au sein d’un Régulateur moderne
Il reste un fait certain que la gestion de la radiodiffusion et de la téléphonie n’est plus l’attribution d’un régulateur au sein de la société de l’information d’aujourd’hui. Chaque segment du marché ou service offert doit être géré par un service ou une unité. Par exemple, une unité doit s’occuper du service SMS, une autre unité du service de Radiocommunication, etc. Il en est de même des ressources rares (fréquences, numéros de téléphones) dont les activités de telecommunications sont tributaires. Un service ou une unité doit gérer le plan de numérotation, le spectre de fréquences, ou encore le domaine .ht.
Un autre service doit avoir la gestion des Fournisseurs d’accès à Internet, etc.
Très important, un service doit avoir la gestion de la qualité de service fourni aux utilisateurs.
Quelques propositions de services ou unités pour un Régulateur moderne
• Le service Juridique (aspects juridiques de l'activité de l'Autorité).
Il peut être constitué de deux unités :
- l'unité Procédures, fréquences, audiovisuel, interconnexion et consommateurs,
- l'unité nouvelles régulations, nouveaux réseaux, collectivités.
• Le service Economie et prospective (aspects économiques, statistiques et prospectifs de l'action de l'Autorité).
Il peut être constitué de trois unités :
- l'unité Analyses économiques et concurrentielles,
- l'unité Economie des réseaux et services,
- l'unité Observation des marchés et études externes.
• Le service Opérateurs et régulation des ressources rares (des aspects touchant les opérateurs et la régulation des ressources rares (fréquences et numéros)).
Il peut être constitué de quatre unités :
- l'unité Opérateurs mobiles,
- l'unité Opérateurs et planification,
- l'unité Fréquences,
- l'unité Numérotation.
• Le service International (préparation, coordination et mise en œuvre de l'action internationale de l'Autorité).
Il peut être constitué de trois unités :
- l'unité Affaires européennes,
- l'unité Relation internationales,
- l'unité Normalisation internationale.
• Le service Régulation des marchés fixe et mobile (définition et de la mise en œuvre de la politique de régulation de l'Autorité sur les marchés des services fixes).
Il peut être constitué de deux unités :
- Marchés fixes,
- Marchés mobiles.
• Le service Veille technologique (suivi du développement du secteur, nouveaux produits et nouveaux services).
D’autres services ou unités pourraient être envisagés au fur et à mesure que le secteur se développe, par exemple un service d’ingénierie et de technologie, ou un service d’accès qui s’occupe du service et accès universels.
Les services administratifs ne sont pas mentionnés dans le cadre de cet article et sont considérés comme indispensables au fonctionnement de toute institution.

Recommandations
• Elever le CONATEL au rang de secrétairerie ou de Ministère ou Rendre le CONATEL autonome administrativement et financièrement
• Concevoir et appliquer une législation neutre technologiquement
• Achever le processus de libéralisation du secteur
• Favoriser le développement du secteur
• Favoriser la concurrence loyale
• Rendre le processus d’octroi de licence/concession plus simple
• Coopérer étroitement avec les instances internationales œuvrant dans le secteur
• Promouvoir l’accès et le service universels
• Attribuer les ressources rares (fréquences, numéros de téléphone) dans des conditions objectives, transparentes et non -discriminatoires

Conclusion
En considérant les enjeux économiques, techniques et technologiques dont est l’objet ce secteur combien dynamique, il est impérieux que l’Etat pense à mettre en place une régulation efficace, flexible et adaptée. Pour un Etat aussi faible qu’Haïti, l’économie numérique, la nouvelle économie qui provient de ce secteur reste un atout incontournable pour le développement du pays à tous égards, aussi l’information qui est la matière première de cette industrie peut elle être négligée. Ainsi, les Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication doivent occuper une place de choix dans les stratégies de l’Etat. Une bonne régulation aujourd’hui détermine l’avenir du secteur dans les prochaines années, et donc le niveau de développement du pays.


Gregory DOMOND, Ing. M.Sc
E-mail: gregorydomond@hotmail.com
Rubrique: TIC
Auteur: PROMOTIC | gregorydomond@hotmail.com
Date: 23 Juil 2008
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