Plaidoyer pour une règlementation des rapports pécuniaires dans le plaçage en Haïti : considération faite pour la commune de la Croix-des-BouquetsEn Haïti, il existe une importante partie de la population qui vit en plaçage. Il y a donc inévitablement l'établissement d’une vie commune qui conduit à un entrelacement de leurs biens. Le problème se trouvant dans le silence de la loi rend très conflictuels les rapports que les placés entretiennent entre-eux, en ce qui concerne les biens surtout au moment de la dissolution de la relation. Pourtant, à l'heure actuelle, le nombre d'haïtiens qui vivent dans le plaçage ne cesse de croître alors que la loi ne reconnaît et ne protège que les couples mariés et leurs intérêts. L’objectif principal de cette étude est de proposer un ensemble de solutions visant à protéger les intérêts des placés au moment où leurs relations maritales se dégénèrent. La problématique est par conséquent la suivante : dans quelle mesure le silence de la loi peut?il affecter les rapports pécuniaires dans le plaçage en Haïti ? Dans ce contexte, le silence de la loi correspond au désintérêt de l’Etat à la question des placés qui sont souvent lésés dans leur droit. Nous avons découvert que d’autres, avant nous, ont largement abordé le sujet et ont fait des recommandations en vue de résoudre le problème. En effet, les consultations que nous avons effectuées nous ont grandement aidé à répondre à la problématique. Effectivement, les données récoltées montrent que l’absence de normes affecte et entrave les rapports des placés en matière pécuniaire, plus particulièrement le partage de biens. Par conséquent, cette conclusion montre que le législateur haïtien, les institutions et acteurs concernés et la société en général doivent agir de manière urgente pour la protection des patrimoines des placés. Par ailleurs, des recherches ultérieures devraient permettre d’identifier d’autres facteurs et solutions utiles aux différents problèmes dont font face les personnes qui vivent dans le plaçage. Fichier: Rubrique: Mémoire/Travaux Auteur: Mc Erlin Paul | Date: 2 Dec 2024 |
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