Documents de base et documents en lien avec le projet
- Programme de Coopération Suisse en Haïti, 2025-2028
- Directives de la DDC en matière d’évaluation
- Propositions de crédit des phases 1 et 2 du programme REGLEAU et propositions de crédit additionnel de la phase 1
- Documentation du programme REGLEAU, phases 1 et 2
- Documents de capitalisation des approches REGLEAU : maîtrise d’ouvrage, protection des sources, renforcement MUSO,
- Rapport de l’évaluation intermédiaire du REGLEAU Phase 1
- Rapports de fin de phase 1 du REGLEAU
- Rapports semestriels et annuels de mise en œuvre et autres rapport circonstanciés.
- DINEPA : Une stratégie pour un accès universel, équitable, durable et à coût abordable à l’eau potable & l’assainissement en Haïti 2022-2032
- Référentiel technique de la DINEPA et stratégie de protection des sources
- Règlements des comités de pilotage stratégique et opérationnel

Description du projet
Le Programme de Renforcement de la Gouvernance Locale de l’Eau (REGLEAU) vise l’amélioration des conditions de vie des populations en augmentant la disponibilité et en améliorant la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. Dans sa mise en œuvre, il recourt à l’approche systémique tirée de la démarche « Faire fonctionner les marchés au bénéfice des pauvres » et s’aligne sur l’approche « mettre les acteurs au centre » de la Coopération suisse en Haïti.

Les principes de travail de la Coopération suisse en Haïti (acteurs au centre, nexus et partir du local) sont pleinement inclus dans les approches du programme. Ce dernier contribue, avec d’autres programmes, à faire des collectivités territoriales des acteurs du développement et du renforcement de la résilience de leurs communautés. Cette approche nouvelle implique de nombreux changements. D’une part, elle contraint les programmes et les acteurs de la coopération au développement à repenser leur rôle « en dehors du système », à se mettre dans une posture d’accompagnement et à travailler à travers les acteurs locaux. Ceci a de nombreuses implications programmatiques, sur les outils et les méthodes déployés, mais aussi sur les aspects programmatiques (indicateurs, structures d’accompagnement, etc.). D’autre part, elle implique de nombreux changements pour les acteurs locaux, qui sont amenés à repenser leur rôle dans le secteur Eau Potable et Assainissement (EPA), à assumer de nouveaux rôles et responsabilités et à changer de posture. Pour arriver à la gouvernance locale des services EPA, qui est une priorité du secteur EPA en Haïti, le REGLEAU met en œuvre l’approche de la maîtrise d’ouvrage par les municipalités.

Résumé du poste :
Objectif général et effets attendus du REGLEAU

REGLEAU recherche comme objectif général à ce que « Les communes (en tant que maîtres d’ouvrages) fournissent à leurs communautés des services eau potable et d’assainissement (EPA) résilients contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie et renforçant la légitimité de l’État au niveau local ». Il est sur sa deuxième phase de mise en œuvre. Pour cette phase 2, le projet s’est concentré sur la consolidation de la mise en œuvre de l’approche de maîtrise d’ouvrage EPA par les communes et la résilience des services avec un accent renforcé sur les changements climatiques et la réduction des risques. Pour cette phase, démarrée en avril 2023, le REGLEAU recherche trois effets :

• Gouvernance locale et maîtrise d’ouvrage EPA. Les acteurs de la gouvernance locale exécutent leurs fonctions liées à la fourniture des services EPA.
• Environnement favorable. Les acteurs nationaux liés à la décentralisation du secteur appuient la maîtrise d’ouvrage communale à travers leurs fonctions de planification stratégique, de régulation et de contrôle de manière harmonisée.
• Service résilient. Le service EPA est fourni en tenant compte des risques naturels et la protection de la ressource.

Mise en œuvre
La mise en œuvre opérationnelle du REGLEAU est assurée par la Helvetas Swiss Intercooperation agissant sous mandat de la Coopération suisse en Haïti.

Zones d’intervention du programme
Département du Sud-Est : Jacmel, La Vallée-de-Jacmel, Marigot, Bainet
Département du Sud : Chardonnières
Département des Nippes : Anse-à-Veau

Pilotage et suivi
Pour la mise en œuvre, le pilotage est assuré à deux niveaux : stratégique et opérationnel. Le Comité de Pilotage Stratégique (CoPilS) est la validation de l’orientation stratégique du programme. Il est l’autorité décisionnelle du programme et est chargé d’approuver les documents liés à sa mise en œuvre. Le Comité de Pilotage Opérationnel (CoPilO) assure le suivi de la mise en œuvre du programme. Il prépare les bases décisionnelles pour le Comité de Pilotage Stratégique (CoPIlS). Les tâches de ces deux comités sont définies dans les règlements régissant leur fonctionnement.

Les comités de pilotage stratégique et opérationnel ayant des rôles clairement définis sont constitués des acteurs suivants dont la représentation des institutions membres varie d’un comité à l’autre :
1. La Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA)
2. Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités (MICT)
3. Les mairies partenaires du programme
4. La Coopération suisse en Haïti
5. Helvetas Swiss Intercooperation accompagné de ses partenaires de mise en œuvre (GRIDE, EXXSA)

Justification de l’évaluation et description des prestations
A la base, le REGLEAU a été pensé pour être mis en œuvre sur quatre phases successives. Il a été ensuite redimensionné sur deux phases en raison de la sortie accélérée de la coopération au développement en Haïti suite à une réorientation stratégique de la Coopération suisse.

Suite à une phase d’inception de novembre 2017 – novembre 2018, une première phase a été mise en œuvre du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2023. Elle a ciblé 6 communes Haïti dont 4 du département du Sud-Est (Bainet, Jacmel, La Vallée-de-Jacmel et Marigot), 1 du département du Sud (Chardonnières) et 1 autre du département des Nippes (Anse-à-Veau).

La deuxième phase, démarrée en avril 2023, arrivera à sa fin en octobre 2025. En vue de la clôture du programme, la Coopération suisse en Haiti a décidé de conduire une évaluation finale du programme par des experts-es indépendants-es par une analyse objective des effets, apprentissages et performances du programme. Il s’agit de conduire avec les partenaires institutionnels et des territoires une analyse de la mise en œuvre de du programme par un binôme d’experts international et national.

Cette évaluation permettra de documenter les effets et impacts du programme, les apprentissages (leçons apprises) de la mise en œuvre, et de fournir des bases de la capitalisation des expériences du programme.

Objectif de l’évaluation
L'objectif global sera de dresser un bilan quantitatif et qualitatif des avancées du REGLEAU avec une analyse rétrospective approfondie des leçons tirées, des lacunes et des défis rencontrés, et de fournir une base pour la capitalisation des expériences et permettre la fermeture du programme de manière informée. De manière spécifique, cette évaluation poursuit les objectifs suivants :

• Apprécier la stratégie du programme, les résultats (quantitatifs et qualitatifs) obtenus ainsi que la durabilité des dynamiques de changements initiés par le programme en se basant sur les critères du Comité d’Aide au Développement de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (CAD OCDE).
• Analyser les résultats atteints et les progrès vers la réalisation des effets escomptés sur la gouvernance locale et sectorielle.
• Identifier les résultats sur lesquels de nouvelles interventions dans le secteur pourraient capitaliser en adéquation avec les réalités locales.

Un accent particulier de l’évaluation sera mis sur les points suivantes :

Pertinence : L’intervention répond-elle à la situation ?
• L’approche du programme REGLEAU est-elle adaptée à l'impact et aux effets recherchés, en tenant compte de l'évolution du contexte, du cadre légal, institutionnel et réglementaire et des capacités du secteur EPA en Haïti ?
• Dans quelle mesure l’approche du programme REGLEAU relative à la gouvernance locale répond-elle aux besoins des acteurs des services EPA dans les institutions concernées (DINEPA, mairies, populations, …) ?
• Dans quelle mesure les produits et les effets du programme REGLEAU répondent-ils aux priorités des acteurs municipaux et aux politiques nationales en matière d’EPA ?
• L’approche et les techniques adoptées par le programme sont-elles adaptées aux réalités des capacités techniques et financières des municipalités et du secteur EPA ?

Efficacité : L’intervention atteint-elle ses objectifs ?
• Dans quelle mesure, les extrants (outputs) et les effets ont-ils été atteints dans le temps planifié ?
• Quels ont été les effets imprévus (positifs ou négatifs) atteints ?
• Les outils et mécanismes mis en place permettent-ils de renforcer la maîtrise d’ouvrage des municipalités et ainsi de fournir de meilleurs services EPA à la population ?

Efficience : Les ressources ont-elles été utilisées de manière optimale ?
• Quel est le niveau d’avancement financier par rapport au niveau d’avancement opérationnel ?
• Le programme REGLEAU a-t-il atteint les objectifs fixés (décaissements, résultats) ?
• Quelle est la différence entre la planification et la mise en œuvre des intrants pour atteindre les résultats ? Cette différence a-t-elle un impact positif ?
• Le cas échéant, quelles sont les adaptations dans la mise en œuvre qui ont été les plus pertinentes pour améliorer la performance du programme en tenant compte du contexte ?

Viabilité/durabilité : Les bénéfices sont-ils viables et durables ?
• Dans quelle mesure les effets escomptés perdureront-ils après la clôture du programme ? Quels indices justifient cette opinion ?
• Quels facteurs majeurs peuvent améliorer ou hypothéquer la pérennité des effets ?
• Les institutions partenaires pourront-elles poursuivre leurs activités de manière indépendante et adapter leurs stratégies tenant compte du contexte actuel ?
• Quels sont les éléments de l’approche du REGLEAU qui pourraient être mis à l’échelle ? Quels efforts de capitalisation des expériences doivent être fournis pour contribuer à la gestion du savoir institutionnel et EPA en Haïti ?
• Dans quelle mesure la stratégie permettra-t-elle d’assurer une clôture organisée et responsable du programme REGLEAU sans préjudices majeures sur les résultats et les effets ?

Impact : L’intervention a-t-elle fait une différence ?
• Quels sont les transformations génériques apportées par le programme REGLEAU dans le secteur EPA ?
• Les mesures d’appui du programme REGLEAU ont-elles contribuées plus spécifiquement à une transformation en termes d’amélioration de la fourniture des services EPA, de savoir-faire local, de transformation des relations de genre, de leadership des municipalités ?

Approche de l’évaluation
L’évaluation se fera sur une approche participative. Elle s’appuiera sur un processus d’apprentissage et de capitalisation avec l’équipe du programme et les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, notamment les municipalités concernées, l’Office Régional Eau Potable et Assainissement (OREPA) du Grand Sud d’Haïti, la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT).

L’évaluation s’articulera autour de :
• Une revue de la documentation existante (prodocs, propositions de crédit, budget, plans opérationnels annuels, rapports opérationnel et financier semestriels et annuels, documents de capitalisation, documents techniques thématiques, bilans de mise en œuvre).
• Des entretiens avec des acteurs clés (gestionnaires des services EPA, usagers.ères, municipalités, unités EPA des mairies et autorités locales, DINEPA, et sa coordination générale, OREPA-Sud et ses URD Sud-est, Sud et Nippes, MICT en particulier sa direction des collectivités territoriales, Banque Interaméricaine de Développement et la Banque Mondiale et autres partenaires clés du secteur EPA).
• Des échanges avec l’équipe de management opérationnel et financier du programme (Helvetas, GRIDE, EXXSA) et de la Coopération suisse.

Étape 1 : Démarrage
Suite à la réunion de démarrage avec l’équipe de la Coopération suisse, l'équipe d’évaluation proposera une méthodologie avant le démarrage de la mission de terrain. Cette méthodologie, basée sur une revue des documents de référence du programme, sera consignée dans une note de démarrage incluant : a) la compréhension des problématiques du secteur et du programme ; b) la matrice d’évaluation ; c) la méthodologie détaillée, y compris les outils choisis ; d) les difficultés pressenties ; e) les ressources humaines mobilisées (binôme expert local et expert international) ; f) les acteurs clés à rencontrer et g) le calendrier prévisionnel.

Étapes 2 et 3 : Entretiens avec les acteurs nationaux et missions de terrain
Ils suivront la validation de la note de démarrage susmentionnée par l’équipe de la Coopération suisse. L’équipe d'évaluation préparera un aide-mémoire évaluant la fiabilité et la portée des informations recueillies et présentera les premières conclusions. L’équipe d’évaluation présentera les résultats à la Coopération suisse en Haïti à partir d’un support PPT et en atelier aux membres du comité de pilotage stratégique du REGLEAU.

Etape 4 : Rédaction du projet de rapport
Suite à la présentation de l'aide-mémoire et aux remarques formulées par la Coopération suisse, l’équipe d’évaluation élaborera un rapport préliminaire. Le projet de rapport documentera les points suivants : contexte, approche, méthode, limites, questions, résultats, conclusions. Il contiendra aussi des recommandations par ordre de priorité et spécifiera quel destinataire spécifique est concerné.

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Etape 5 : Rédaction du rapport final d’évaluation
Il s’agira pour l'équipe d’évaluation d’élaborer un rapport final d’évaluation sur la base des réactions suscitées et commentaires formulés par la Coopération suisse sur le projet de rapport afin de produire un rapport factuellement correct, facile à lire et à comprendre et avec des recommandations exploitables, ciblées sur des destinataires et priorisées.

Etape 6 : Communication, diffusion et suivi des résultats de l’évaluation
Lors de l’étape finale du processus, la Coopération suisse fournira une réponse basée sur le rapport d’évaluation. Celle-ci consistera en une prise de position sur les différentes recommandations et des mesures y relatives qui seront prises en fonction. La Coopération suisse s’assurera de la publication du rapport.