La consultation porte sur la passation d’un contrat de fournitures ayant pour objet « Fourniture et livraison d’une Toyota Pickup double cabine ou équivalent au profit du projet PMSAN II / Expertise France à Cap Haïtien »
L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
Etendue de la consultation
Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Il est passé par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP.

Résumé du poste :
Les documents du marché sont disponibles et accessibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse