Introduction
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de
mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d’offres.
Les frais engagés par le soumissionnaire pour préparer et soumettre ses propositions ne seront pas remboursés.
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer.
Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenues dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas, dans les délais requis, toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée.
Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve donnera lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
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Le contrat cadre à conclure entre MdM-CA et le(s) prestataire(s) retenu(s) n’engage pas l’exclusivité
pour les fournitures et consommables de bureau pour les lots suivants :
? LOT 1 : FOURNITURES ET CONSOMMABLES DE BUREAU POUR LES PROJETS DE L’OUEST - LIVRAISON A PORT-AU-PRINCE.
? LOT 2 : FOURNITURES ET CONSOMMABLES POUR LES PROJETS DE NORD-OUEST – LIVRASION A PORT-DE-PAIX.
Les soumissionnaires intéressés pourront retirer gratuitement le cahier de charge du présent appel d’offre entre le 27/08/2024 et le 15/09/2024 de 08h30 – 12h00 et 13h00 – 15h30, aux adresses suivantes :
? BUREAU MDM-CA PORT-AU-PRINCE : DELMAS 48, IMPASSE CANDELON N° 23
? BUREAU MDM-CA PORT-DE-PAIX : N° 10, RUE 1ERE RUELLE CHALET, QUARTIER : CHALET
Fonctions
Résumé du poste :
1.1 Prestations à fournir
L'objet du marché est les fournitures et consommables de bureau pour le programme de MdM-CA en République d’Haïti.
Le but de cet appel d’offre vise à la signature d’un contrat-cadre pour les fournitures et consommables de bureau entre les deux parties pour une durée de 12 (douze) mois. Cet accord pourra être renouvelable par une procédure de passation des marchés de MdM-CA. .
Le contrat cadre à conclure entre MdM-CA et le(s) prestataire(s) retenu(s) n’engage pas l’exclusivité
pour les fournitures et consommables de bureau pour les lots suivants :
? LOT 1 : FOURNITURES ET CONSOMMABLES DE BUREAU POUR LES PROJETS DE L’OUEST - LIVRAISON A PORT-AU-PRINCE.
? LOT 2 : FOURNITURES ET CONSOMMABLES POUR LES PROJETS DE NORD-OUEST – LIVRASION A PORT-DE-PAIX.
Les soumissionnaires intéressés pourront retirer gratuitement le cahier de charge du présent appel d’offre entre le 27/08/2024 et le 15/09/2024 de 08h30 – 12h00 et 13h00 – 15h30, aux adresses suivantes :
? BUREAU MDM-CA PORT-AU-PRINCE : DELMAS 48, IMPASSE CANDELON N° 23
? BUREAU MDM-CA PORT-DE-PAIX : N° 10, RUE 1ERE RUELLE CHALET, QUARTIER : CHALET
Qualifications réquises
Compétences et qualifications requises :
1.2 Participation
La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales disposant de
l’ensemble des papiers administratifs cités dans le présent cahier de charge.
Règle de nationalité : La participation aux procédures d’appel d’offre est ouverte uniquement aux
sociétés Haïtiennes enregistrées et reconnues par l’Etat.
Règle d’origine : pas applicable dans ce cas mais il faudra préciser l’année de mise en circulation dans le
cas actuel.
Sont exclus de la participation à un marché les candidats ou les soumissionnaires :
(a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toutes situations analogues résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
(b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
(c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier ;
(d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;
(e) qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés ;
(f) qui, à la suite de la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financée par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
Le contrat ne peut être conclus avec des candidats qui, lors de la procédure de fourniture :
1) Font l’objet d’un conflit d’intérêts ;
2) Sont coupables de mauvaise représentation en donnant l’information demandée par l’organisation humanitaire comme condition de participation aux procédures du contrat ou n’ont pas donné cette information. Pour le(s) candidats attributaire(s) du marché, si après signature du contrat, MdM-CA découvre ou s’aperçoit de fausses déclarations coupables du(des) candidat(s), ce(s) dernier(s) sera(ont) soumis à des pénalités financières représentant 10% de la valeur totale du contrat qui sera conclu. Le taux peut être augmenté à 20% au cas de la répétition de l’offense dans cinq ans à partir de la première violation.
Pour être éligible à la participation de la procédure d’appel d’offres, les candidats doivent prouver à l’Autorité Contractante qu’ils respectent les nécessaires conditions légales, techniques et financières et qu’ils ont la volonté d’exécuter le contrat effectivement.
Dossier d’appel d’offres
Envoyer le pli à
jachats.haitii@medecinsdumonde.ca
Ouverture de pli
01/01/1970 à 00:00